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Articles de la rubrique "Constitution européenne"
Traité simplifié 01
Publié par thierryZ dans Constitution européenne
Message du 27.06.2007 laissé sur blog journal Marianne,
retiré en moins d'une heure puis réintégré sur le blog, apparemment c'était un examen hors ligne avant élimination de messages non conforme à la Charte du blog ... ----------------------------------------------------- 33. Posté par Thierry ZUBANOVIC le 27/06/2007 00:36 Bonjour, Concernant : http://www.marianne2007.info/Le-Traite-simplifie-vu-par-_a1618.html En 2004, j’avais communiqué vers la presse par email, et télécopie dans un ou deux cas, donc y compris au journal Marianne le 01.07.2004 (voir en fin de ce message un échantillon de destinataires) L’objet était :OPERATION INFORMATION Sujet principal : Projet de Constitution de l'Union Européenne Strictement rien des éléments fournis n’a fait l’objet de communication vers le public. Aujourd’hui l’objet du présent message sur blog est entre autre de vérifier le degré de censure pratiqué en 2007, par un journal dont le rédacteur en chef a eu au moins le bon goût et a bien voulu reconnaître dans les media sa propre participation a un aveuglement généralisé des rédactions des media. Sur l’actualité de ce qui est devenu le « traité simplifié » : Fait nouveau les conclusions de la réunion des 21 et 22 juin 2007 du Conseil européen n'apportent aucune information sur les questions qui m'importent le plus, initiative de la loi "ou directives" à l'initiative des membres des parlements nationaux et européens, et adhésion à la CESDH sans restrictions équivalentes à son abrogation. Cette dernière réunion du Conseil de l'Europe est sous toute réserve en train de produire très exactement une situation contre laquelle j'avais essayé de prévenir dès 2005, c'est à dire le passage en force du projet de Constitution, en lui faisant un "relooking" préalable et en faisant en sorte de court-circuiter tout referendum. Concernant les intentions de reprise des seules dispositions institutionnelles dans un "mini traité" ou dans un "traité simplifié", la question est de savoir si celles des dispositions inacceptables du "TCE" version du 29.05.2005 seront reprises ou laissées définitivement de côté. Jusqu'à présent ni les sources politiques ni aucun des commentateurs spécialisés ne fournissent d'informations précises permettant d'apprécier ne serais-ce que "la tendance". Apparemment la réponse est que le « n’importe quoi institutionnel va persister. Sur l’actualité de ce qui me paraît important : La reconduction de l’initiative de la loi au bénéfice de la seule Commission européenne en raison des traités précédents signifie que par le passé le Conseil Constitutionnel de la République française a failli en laissant passer une disposition contraire et incompatible à l’article 39 de la Constitution de la République française qui dispose que « l’initiative de la loi appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Evidemment les membres des parlements qui se sont succédés d’une élection législative à l’autre à la fonction de législateur sont aussi responsables, et la tentation est forte de dire que le parlement ne mérite pas cette compétence d’initiative de la loi puisqu’il s’en est lui même laisser dépouiller par le passé, cette réaction est salubre d’un certain côté, mais totalement irresponsable par ailleurs, entériner la situation, c’est clairement établir que la France et l’Europe ne connaîtront jamais une situation d’état de droit, et que tous les droits « concédés » et inscrits dans les textes et les lois ne sont à l’image de certains traités des torchons de papiers dont la seule raison d’être est d’abuser le plus grand nombre. Entériner le fait que les milieux politiques soient dispensés du respect de la Constitution notamment dans leur action de législateur au sein du parlement , c’est aussi entériner les pratiques mafieuses d’une certaine magistrature, et les pratiques hautement politiques d’une certaine haute magistrature. Ce a quoi je voudrais contribuer est la disparition des abus de droit de la magistrature, la difficulté est que monde politique et magistrature fusionne au sommet de l’Etat tel qu’il existe. Vouloir résoudre les abus des milieux juridiques oblige à résoudre en même temps les abus des milieux politiques de l’Etat ceci que la majorité soit de gauche ou de droite, cela importe peu.Bien évidemment mes propos sont issus d’analyses les plus rigoureuses qui m’ont été possibles, et qu’à ce jour personne n’a démenti contre-analyses à l’appui. Meilleures considérations, Thierry ZUBANOVIC Toulon, le 27.06.2007 Exemple de media ayant reçu des communications sur le projet de Constitution : Media.J.VSD ---------------------------------------- Révision rédactionnelle 28.06.2007 Bonjour, Concernant : http://www.marianne2007.info/Le-Traite-simplifie-vu-par-_a1618.html En 2004, j’avais communiqué vers la presse par email, et télécopie dans un ou deux cas, donc y compris au journal Marianne le 01.07.2004 (voir en fin de ce message un échantillon de destinataires). L’objet était :OPERATION INFORMATION Sujet principal : Projet de Constitution de l'Union Européenne Strictement rien des éléments fournis n’a fait l’objet de communication vers le public. Aujourd’hui l’objet du présent message sur blog est entre autre de vérifier le degré de censure pratiqué en 2007, par un journal dont le rédacteur en chef a bien voulu et a eu au moins le bon goût de reconnaître dans les media sa propre participation a un aveuglement généralisé des rédactions des media. Sur l’actualité de ce qui est devenu le « traité simplifié » : Fait nouveau les conclusions de la réunion des 21 et 22 juin 2007 du Conseil européen n'apportent aucune information sur les questions qui m'importent le plus, initiative de la loi "ou directives" à l'initiative des membres des parlements nationaux et européens, et adhésion à la CESDH sans restrictions équivalentes à son abrogation. Cette dernière réunion du Conseil de l'Europe est sous toute réserve en train de produire très exactement une situation contre laquelle j'avais essayé de prévenir dès 2005, c'est à dire le passage en force du projet de Constitution, en lui faisant un "relooking" préalable et en faisant en sorte de court-circuiter tout referendum. Concernant les intentions de reprise des seules dispositions institutionnelles dans un "mini traité" ou dans un "traité simplifié", la question est de savoir si celles des dispositions inacceptables du "TCE" version du 29.05.2005 seront reprises ou laissées définitivement de côté. Jusqu'à présent ni les sources politiques ni aucun des commentateurs spécialisés ne fournissent d'informations précises permettant d'apprécier ne serais-ce que "la tendance". Apparemment la réponse est que le « n’importe quoi institutionnel va persister. Sur l’actualité de ce qui me paraît important : La reconduction de l’initiative de la loi au bénéfice de la seule Commission européenne en raison des traités précédents signifie que par le passé le Conseil Constitutionnel de la République française a failli en laissant passer une disposition contraire et incompatible à l’article 39 de la Constitution de la République française qui dispose que « l’initiative de la loi appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement ». Evidemment les membres des parlements qui se sont succédés d’une élection législative à l’autre à la fonction de législateur sont aussi responsables. La tentation est forte de dire que le parlement ne mérite pas cette compétence d’initiative de la loi puisqu’il s’en est lui même laisser dépouiller par le passé. Cette réaction est salubre d’un certain côté, mais totalement irresponsable par ailleurs. Entériner la situation, c’est clairement établir, que la France et l’Europe ne connaîtront jamais une situation d’Etat de droit, que à l’image de certains traités tenus pour être des torchons de papiers, les droits et libertés « concédés » et inscrits dans les textes et les lois, ne sont que fiction et tromperie ayant pour seule raison d’être d’abuser le plus grand nombre. Entériner le fait que les milieux politiques soient dispensés du respect de la Constitution notamment dans leur action de législateur au sein du parlement , c’est aussi entériner les pratiques mafieuses d’une certaine magistrature, et les pratiques hautement politiques d’une certaine haute magistrature. Ce a quoi je voudrais contribuer est la disparition des abus de droit de la magistrature, la difficulté est que monde politique et magistrature fusionne au sommet de l’Etat tel qu’il existe. Vouloir résoudre les abus des milieux juridiques oblige à résoudre en même temps les abus des milieux politiques de l’Etat ceci que la majorité soit de gauche ou de droite, cela importe peu. Bien évidemment mes propos sont issus d’analyses les plus rigoureuses qui m’ont été possibles, et qu’à ce jour personne n’a démenti contre- analyses à l’appui. Meilleures considérations, Thierry ZUBANOVIC Toulon, le 27.06.2007 ------------------------------------------------------------------------------------
Message du 25.07.2007 laissé sur blog journal Marianne,
40. Posté par Thierry ZUBANOVIC le 25/07/2007 18:41
Toulon le 25.07.2007
Bonjour, Concernant : http://www.marianne2007.info/Le-Traite-simplifie-vu-par-_a1618.html Suite à : 33. Posté par Thierry ZUBANOVIC le 27/06/2007 00:36 et réponse de : 38. Posté par albert feude le 06/07/2007 11:52 (@ thierry Zubanovic (post 33)) « Le conseil constitutionnel n'a fait en réalité que reconnaître une règle appliquée depuis très longtemps, à savoir que le droit international résultant des traités acceptés librement ( droit contractuel) est supérieur et s'impose au droit strictement national. Il existe donc une hiérarchie des normes, admise comme un principe général. Autrement dit, c'est au droit national de s'accorder au droit international et non l'inverse. La construction européenne résultant de traités librement acceptés par les co-contractants, le droit émanent de cette construction supra nationale s'impose au droit national. » Vos propres éléments de démonstration ne remettent pas en cause mon analyse et confirment en fait très exactement mon propos : Le Conseil constitutionnel de la République française a bien laissé la France s'engager dans des traités internationaux contractuels non conforme à la Constitution française, notamment avec l'article 39 « l'initiative de la loi appartient concurremment au premier ministre et aux membres du parlement. ». Le domaine de compétence de l'Union européenne du TCE ou du « traité simplifié » est extensif sans restriction. Pas un élu national ou européen n'aurait plus l'initiative de la loi. La notion de « concurremment » de l'article 39 de la Constitution RF est totalement éliminée même pas transposée au niveau européen. La supériorité du droit international sur le droit national ne vaut que si les traités internationaux concernés sont eux-mêmes respectueux de critères démocratiques minimum, cela vaut encore plus s'il est question de contribuer à engendrer un nouvel ordre mondial, puisque l'un des objectifs est de former une future super puissance mondiale. Dans mes analyses je ne conteste pas la supériorité du droit international, cependant la source du droit au sein de l'union européenne du TCE ou du «traité international » pose problème. Le droit international considéré comme droit contractuel concerne des états pleinement souverains et autonomes, ce que ne seraient plus les états liés par le traité TCE ou le « traité simplifié » accordant la personnalité juridique à l'Union européenne. Il est question d'organiser le passage d'un « droit contractuel » inter-étatique à un « droit institutionnel » pour ne pas dire « droit constitutionnel » intra-européen. Par définition au plan formel le droit international ou contractuel outrepasse ses compétences en tentant cela. En Europe et encore moins en France aucun dirigeant n'a reçu mandat pour négocier en abandonnant ce qui est inaliénable au plan des principes pour le droit national principes qui en plus sont communs à l'ensemble des pays européens. En matière juridique, certains droits reçoivent le qualificatif « d'inaliénables », ce que je reproche aux tractations en cours c'est qu'elles abrogent contractuellement ce qui au niveau national appartient au domaine du droit inaliénable. En terme de « droit contractuel » toute clause tendant à annuler un droit inaliénable est réputé nul et non avenu, autant commencer par ne pas les inscrire. ... La nouveauté de la personnalité juridique de l'Europe doit en même temps être accompagnée de l'initiative de la loi revenant aux membres du Parlement européen avec la coordination ad hoc avec les membres des Parlements nationaux. Comme je l'avais déjà écrit le projet TCE retirait définitivement l'initiative de la loi aux membres des Parlements nationaux sans pour autant et au minimum transférer cette compétence aux membres du Parlement européen. L'initiative des lois serait entièrement et exclusivement celui de la commission européenne qui a et conserverait la qualité d'un pouvoir exécutif et non pas législatif. Jusqu'à preuve du contraire le traité simplifié fait à l'identique. Comment définir autrement que par dictature une Union européenne dotée de la personnalité juridique et réservant l'initiative de la loi à un groupe restreint à l'extrême de personnes toutes nommées et de plus en charge de fonctions exécutives directes ou indirectes. Ce n'est pas parce que les institutions nationales et européennes ont été défaillantes par le passé et même très récemment qu'il faut entériner et laisser finaliser des textes dictatoriaux. Pourtant, prenez la peine à ce que les membres de la commission européenne soient obligatoirement issus des élus en exercice du Parlement européens, alors lui attribuer l'initiative de la loi sans l'exclusivité, commence à devenir acceptable parce que démocratique. Est-ce que rédiger le futur traité européen en s'assurant de son caractère démocratique est si difficile que çà, qu'est-ce qui conduit la majeure partie des responsables politiques à aller dans la direction opposée, qui est celle de la dictature. Par ailleurs http://www.gaucherepublicaine.org/,article,1532,,,,,_Le-projet-de-Constitution-europeenne-revient-par-la-fenetre.htm Extrait d'article : « Le projet de Constitution européenne revient par la fenêtre Par Jean-Jacques Chavigné Jeudi 28 juin 2007 » « Sarkozy refuse donc tout recours au référendum et veut imposer l'adoption du nouveau traité par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Congrès. » http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070719.FIG000000166_institutions_sarkozy_veut_aller_vite_et_loin.html Extrait d'article : « Institutions : Sarkozy veut aller vite et "loin" PHILIPPE GOULLIAUD. Publié le 19 juillet 2007 » « Reste que le vaste chantier de la réforme des institutions passe par une révision de la Constitution. Et qu'à défaut d'un référendum, une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles est nécessaire pour son adoption. » Le terme de Constitution a été soit disant éliminé du projet de l'ex-TCE, pourtant voter le « traité simplifié » par le Parlement en Congrès, c'est par définition conférer au futur « traité simplifié »le statut de Constitution de statut supérieur ou égal à la constitution française. A priori le seul mode de vote autre que le référendum qui conviendrait pour voter TCE ou le « traité simplifié » est le vote classique Assemblée Nationale et Sénat avec navette entre les deux si nécessaire, avec surtout un quorum des deux tiers plus une voix. Ce type de vote exprimerait bien la supériorité du droit international constitutionnel sur le droit national « ordinaire », tout en préservant la supériorité de la Constitution française sur le TCE le « traité simplifié », au moins ce serait sans ambiguïté. En écrivant cela, pour moi, rien de nouveau, je l'ai déjà écrit par le passé en plus concis. Chaque fois qu'il s'avère qu'une proposition n'a manifestement pas été saisie par un lecteur je suis obligé de revenir dessus et de développer, à la longue il y aura matière à composer un ouvrage complet. Meilleures considérations, Thierry ZUBANOVIC Toulon, le 25.07.2007 http://thz.oldiblog.com/ |
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