Communication-Députés-Mairies-oct-nov-2007

A l'Attention des personnes concernées ou intéressées

Bonjour,

Depuis 2004, les mass media français et européens font obstruction à la diffusion des informations sur la Constitution européenne, apparemment en soutien d'une ligne politique officielle non revendiquée.

Cette situation continue vis à vis du nouveau traité "simplifié, modificatif, etc" aucun indice ne laissant présager un changement d'attitude, j'apporte à nouveau ma contribution aussi réduite soit-elle :

Analyses et réflexions développées en 2003, puis en 2004, avec celles menées courant 2005 et 2006 :

Désormais aussi voir mon propre blog, http://thz.oldiblog.com/ , (maj devenu http://thz.kazeo.com)

L'Edito de blog a pour titre Mass média et constitution européenne.
avec comme thème général :
Le projet de la Constitution européenne est un COUP D'ETAT, un scandale européen majeur .
Scandales : analyses de dysfonctionnements d'Institutions de la République française.

Blog Politique est l'option retenue pour qualifier le blog Mass média et Constitution européenne, Blog juridique aurait pu convenir.

En fait le blog http://thz.oldiblog.com/ est autant que l'un que l'autre.

L'actualité est aussi à la révision de la Constitution de la République française.

Je signale donc l'existence de mes analyses de fond développées courant 2004, voir courriers, au premier ministre, au président de la République, à la Cour de justice de la République.

A ce jour ces analyses sont non contestées ! …

Elles peuvent aider ceux qui s'y intéresse à suivre le débat public très discret, quasi confidentiel en cours qui reste focalisé sur quelques points restreints de la Constitution de la République.

Les modifications introduites en 2005 pour tenter de forcer l'acceptation du projet de Constitution de l'Union européenne n'ont pas été l'objet d'analyse de ma part.

Quoiqu'il en soit, ça n'est pas important puisque qu'il est question de revenir sur la disposition la plus importante : soumettre à une approbation par referendum des citoyens français l'intégration à l'UE de tout nouveau membre dont la décision d'admission n'est pas déjà acquise.

Réviser la Constitution française ne présente qu'un intérêt relatif au cas où le nouveau traité européen "simplifié, "devait être mené à terme avec le parlement français et les autres parlements nationaux d'Europe inexistants en matière d'initiative de la loi, compétence transférée définitivement et exclusivement à la Commission européenne.

Le terme "loi" est habituellement sensé correspondre à "règlement ou directive" pour les institutions européennes.

En fait " règlement ou directive" correspondent plutôt à la combinaison "initiative de la loi & loi".

Une directive européenne adressé aux parlements nationaux dicte ce que doit être ou ne pas l'initiative de la loi, donc les membres de ces parlements n'ont plus aucune maîtrise de l'initiative de la loi et très peu de la loi elle-même, fait incompatible avec l'article 39 de la Constitution RF.

La question d'actualité qui se pose est de savoir si parmi les dispositions du "TCE" projet de Constitution de l'Union européenne version du 29.05.2005, les dispositions inacceptables sont reprises ou laissées définitivement de côté.

Jusqu'à preuve du contraire compte tenu des rares informations disponibles dans les media, tout ce qui constituait la substance de l'ex-projet est strictement conservé.

Aussi ce qui était valable dès 2004 l'est encore en 2007 et devrait conduire au rejet du nouveau traité, la version éclatée du précédent traité est infusée aux traités auparavant destinés à l'abrogation.

La démarche suivie en 2007 par les instances politiques nationales et européennes conduit à un résultat équivalent à celui de 2004 soumis par la suite au referendum du 29.05.2005, seule la forme change.

Nous avions un texte neuf constitué de dispositions "neuves" présentées comme essentielles accompagné de ce qui préexistait dans des traités antérieurs abrogés en même temps.

Nous avons désormais des traités anciens aménagés par injection de dispositions "neuves" reprises de l'ex-projet traité de Constitution de l'Union européenne (TCE).

A ce jour personne ne communique au sujet de ce qui pourrait avoir changé sur le fond. Officiellement ce qui disparaît entre les deux démarches consiste exclusivement en des symboles qui n'avaient à ma connaissance jamais fait l'objet de polémiques ou de débats.

Le terme de Constitution a été éliminé du projet remplaçant l'ex-TCE, pourtant voter le " traité simplifié " par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, c'est par définition conférer au futur " traité simplifié" un statut de Constitution supérieur ou égal à celui de la constitution française.

A priori le seul mode de vote autre que le référendum qui conviendrait pour voter, "TCE, traité simplifié ou modificatif" est le vote classique Assemblée Nationale et Sénat avec navette entre les deux si nécessaire, avec surtout un quorum des deux tiers respectivement pour chaque assemblée. Ce qui exprimerait la supériorité du droit international constitutionnel ou non sur le droit national "ordinaire", en préservant la supériorité de la Constitution française sur tout nouveau traité européen "fantaisiste".

En résumé voici quelques conséquences majeures des institutions européennes en train d'être mises en place avec le consentement "éclairé" de la grande majorité voire la quasi unanimité des élus nationaux:

Contrairement à ce qui est affirmé, jusqu'à preuve du contraire, le pouvoir est :
-retiré aux citoyens,
-retiré aussi aux représentants nationaux élus de ces citoyens,
-retiré, en fait, toujours non accordé aux représentants européens élus.

Les élus locaux ou régionaux, par définition inexistants sur l'initiative de la loi nationale, ne sont évidemment pas concernés.

Au final, le pouvoir apparent est réservé à une minorité infime, soit à la Commission européenne en tandem avec la Cour de justice européenne.

Les autres organes du "pouvoir" notamment, conseil des ministres, parlements nationaux et celui européen, et gouvernements nationaux, ne sont plus que des relais, des moyens humains corvéables, dont le seul rôle est la mise en œuvre des oukases émanant d'une microstructure technocratique dépourvue de toute légitimité démocratique.

L'absence totale de règles que devraient respecter Commission européenne et Cour de Justice européenne et l'opacité extrême de leurs pratiques permet en outre un formidable domaine de pouvoir occulte réservé à on ne sait qui, à coté duquel les dérives actuelles des institutions ne seront plus que de gentilles anecdotes.

La légitimité démocratique fait défaut au nouveau "traité simplifié, réformateur, modificatif, etc…", cependant ni plus ni moins que l'ex-projet de Constitution de l'Union européenne.

Je m'interroge vivement sur les circonstances et les motivations faisant que hommes et femmes politiques nationaux dont surtout les élus, aient pu soutenir un projet inconstitutionnel et aberrant en matière de démocratie, et que dire du Conseil Constitutionnel …

A l'appui des mes affirmations, je présente donc mes analyses et réflexions portant sur l'ex TCE ou projet de Constitution de l'Union européenne, jusqu'à preuve du contraire ces analyses restent valable pour le nouveau traité. … (http://thz.oldiblog.com/)

Au final, ceux qui disposent encore du pouvoir de décision sont les parlementaires.

Selon la Constitution RF article 27 : Tout mandat impératif est nul, donc même les parlementaires élus à la suite du président de la République et classés dans la majorité présidentielle n'ont aucune obligation vis à vis de ce président, qui ne peut engager en son nom le pouvoir législatif du Parlement national alors que lui est le garant du pouvoir exécutif national. La séparation des pouvoirs ne serait alors pas garantie en contradiction avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789.

Il n'est aucunement question de choisir entre une droite et une gauche politique.

Députés et sénateurs sont a priori les seuls à pouvoir rejeter une aberration qu'ils ont déjà accepté par le passé, il leur faudrait pourtant une motivation puissante.

Les élus locaux et régionaux peuvent contribuer à l'apparition d'une telle motivation, encore faut-il qu'ils aient la possibilité d'être informés.

La possibilité d'influer sous une forme pacifique sur le devenir national et européen ne se représentera plus.

Le choix posé semble être de finaliser une forme dictatoriale parfaite, car obtenue "pacifiquement" par abandon "spontané" de la démocratie et disposant ainsi d'un simulacre de légitimité en plus d'une légalité de façade, ou de se donner la possibilité de revenir à une démocratie aussi imparfaite soit-elle et de commencer à la rétablir.