8 avril 2003 V/REF. M. le Premier Ministre Hôtel de Matignon N/REF . THZ 57, rue de Varenne 75700 PARIS TOULON, le 2 septembre 2003 Tél : 01.42.75.80.00 OBJET : Demande d informations Fax : ? Mél : ? A l attention de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre...
Lire la suiteV/REF. Cour de Justice de la République N/REF. THZ 21, rue de Constantine 75007 Paris TOULON, le 20 mars 2004 Tél : 00 33 1 44 11 31 00 OBJET : Requête à la C.J.R. Fax : 00 33 1 44 11 31 39 Exposé succinct de motifs E-mail/Mél :cour.de.justice@wanadoo.fr...
Lire la suiteV/REF. Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée N/REF. THZ 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris TOULON, le 25 février 2004 OBJET : Recours pour excès de Pouvoir Requête et Lettre Ouverte RECOMMANDEE AVECA.R. N°RA5553 9885 5FR...
Lire la suiteV/REF. M. le Premier Ministre Hôtel de Matignon N/REF. THZ courriers e-mail 57, rue de Varenne des 02.09 et 02.12.2003 75700 PARIS TOULON, le 3 mars 2004 Tél : 01.42.75.80.00 OBJET : Complément d informations à Requête et Lettre Ouverte RECOMMANDEE AVEC...
Lire la suite