GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS LECLERC B.P. 509 TOULON, le 5 mars 2003 140, boulevard Leclerc Objet : Opposition à ordonnance 83041 TOULON CEDEX 9 N° 2003M00788 RECOMMANDEE AVEC A.R. N° RA 2704 2483 2FR A l attention de Monsieur le Greffier du...
Lire la suiteV/Réf : N° RG 2002L0117 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON, le 10 mars 2003 Place Gabriel Péri 83000 TOULON RECOMMANDEE AVEC A.R. N° RA 2704 2494 8FR A l attention de Monsieur le Procureur de la République Monsieur le Procureur, Nous vous communiquons,...
Lire la suiteV/REF. HOTEL DE POLICE POLICE JUDICIAIRE N/REF. THZ/JMZ 1, rue du Commissaire Morandin 83000 - TOULON TOULON, le 8 avril 2003 Tél : 04.98.03.56.52/53 OBJET : PLAINTE Fax : 04.94.93.14.73 A l attention de Monsieur le Lieutenant de Police François MERCIER...
Lire la suite8 avril 2003 V/REF. COUR DE CASSATION N/REF. THZ - C.A Aix-en-P. n°03/5849 5, quai de l'Horloge T.C. Toulon n°2002L01117 75055 Paris RP TOULON, le 9 juillet 2003 OBJET : Demande d actions disciplinaires RECOMMANDEE AVEC A.R. N°RA 2704 2450 6FR A l attention...
Lire la suiteV/REF. Dossier n°03/5849 Cour d Appel d Aix-en-Provence dossier N°2002L01117 N/REF. THZ 20 Place de Verdun 13 616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 TOULON, le 26 juin 2003 Tél: 04.42.33.80.00 OBJET : Conclusions pour Appel Fax: 04.42.33.80.66 Plainte RECOMMANDEE...
Lire la suite03 JUIN 2003 EXPOSE POUR LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE APPEL A JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON RECOURS POUR EXCES DE POUVOIRS ET PLAINTES SUR CARENCES Société SA S.T.S. sis 215 route de Marseille 83200 TOULON, et SARL SAS, STM et STT. M....
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