SCOOP-STS-19.01.2004

V/REF.

                                                                                                                  Rédactions, Services de Presse, Associations …

N/REF. THZ

TOULON, le 19 janvier 2004

OBJET : SCOOP …

A l’attention de MM. les Journalistes et toute personne intéressée

Nous réalisons que nous médiatisons tout en restant dans une parfaite légalité concernant notre dossier soumis à la " justice " en appel de jugement de liquidation judiciaire de Tribunal de Commerce, ne pouvant présumer être dans une situation représentative d’un cas général  : " Toute ressemblance entre notre situation et celle de qui que soit d’autre, ne saurait être qu’une coïncidence et relèverait d’un pur hasard ."

Pour être en situation propice à s’inspirer de notre démarche, il conviendrait d’être :

- dans son bon droit, indispensable pour une issue finale favorable, …

- en situation de prouver par au moins un écrit daté tout excès de pouvoir du Tribunal de Commerce, …

- dans l’inconnu concernant ses plaintes rédigées et adressées par soi-même au Tribunal de Grande Instance, ...

- non défendu par des défenseurs grassement payés par soi-même, …

- objet d’un jugement de liquidation judiciaire en lieu et place de celui de cessation d’activité,

- en appel en Cours d’appel, ayant obtenu cela d’un avocat par moyens quasi coercitifs, …

- informé d’articles de lois et règlements divers, références principales dans nos écrits, ...

- un minimum conscient de que vaut la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH Art. 6.3.c) restituant le droit à de se défendre par soi-même traditionnellement confisqué, l’ancien régime reste vigoureux,

- réputé rédacteur exclusif de ses écrits à la Cour d’Appel, tous avec copie à la Commission nationale de Discipline siégeant en Cour de Cassation , tout en préparant le public, mais pas sur le fond du dossier, …

- attentif à une éventuelle et hypothétique réponse conforme au droit de la Cour d’Appel

- avec preuve objective à l’appui tenu pour un objet de droit en lieu et place d’un sujet de droit, …

Nous devions préciser que notre médiatisation n’a en aucun cas valeur de conseil juridique à se placer dans la même situation extrême que la nôtre pour la satisfaction de la médiatiser en étant conforme à la Constitution, aux lois, règlements et règles de droit. Ce n’est pas vraiment un SCOOP à moins d’y réfléchir. …

Dans l’attente,

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

M. ZUBANOVIC Thierry,