CGPME 02.09.2006

V/REF.                                                                                                    CGPME

N/REF. THZ

TCE = aussi ABROGATION de la CEDH/CESDHLF (MàJ) - Projet de Constitution de l'Union européenne

TOULON, le 02 septembre 2006

OBJET : Communication d’informations à débattre

A l’attention de représentants de la CGPME

Le contexte économique du secteur d'activité de l'entreprise familiale (PME/PMI) était en cours de dégradation lorsque j'en suis devenu responsable, sur des bases purement comptables un redressement judiciaire s'est avéré nécessaire. Avec le recul j'envisage que le bilan de l'expert comptable n'était pas vraiment ce qu'il aurait dû être, mais là n'est pas aujourd'hui mon propos, au bout de deux périodes de six mois, je demandais la continuation d'activité provisoire, ce sur quoi un avis défavorable fût émis par le ministère public.

J'avais pu constater à plusieurs reprise qu'avocat et conseil juridique n'avaient pas rempli leur mission selon leurs engagements. Après analyse par mes soins de notre situation j'ai réajusté ma position personnelle et ai déterminé qu'un jugement de cessation d'activité forcée serait un moyen terme acceptable car solution intermédiaire d'une continuation d'activité provisoire et d'une éventuelle liquidation judiciaire réclamée et finalement obtenue par l'administrateur judiciaire.

Ceci m'a conduit à examiner moi-même les codes juridiques concernant notre situation, j'ai finalement rédigé un document ci-joint C-STS001.pdf dont prendre connaissance peut être extrêmement utile à ceux qui ont conscience que nul n'est à l'abri d'abus de droit de la part d'un tribunal de Commerce et d'un Tribunal de Grande Instance. De proche en proche, j'ai examiné le projet de Constitution de l'Union européenne un an au moins avant le vote du 29 mai 2005, alors que j'avais déjà derrière moi la lecture ou l'utilisation de nombre de Codes juridiques, l'utilisation de la CEDH/CESDHLF, et. l'examen de la Constitution de la République Française.

Admettons que les media n'aient que faire du sort d'un petite entreprise subissant des abus de droit des tribunaux, cela surprend plus pour des scandales financiers majeurs des finances publiques, voir ci-joint Ccompt02.pdf. Que dire pour une Constitution de l'Union européenne qui met en place ou légalise une dictature, et généralisera à l'Europe les abus juridiques qui existent aussi vis à vis des PME/PMI.

Dans l’attente,

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

                                                                      LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

                                                                                             M. ZUBANOVIC Thierry,