Réponses à des correspondants

23.03.2007

Bonjour

Je vous remercie de votre message et de vos observations dont je tiendrais compte quand et dès que ça me sera possible.

Mon domaine de compétence professionnel concerne les échangeurs de chaleurs multitubulaires : étude thermique et mécanique, bureau d'étude pour fabrication, etc ..., à la base je ne suis donc pas spécialiste dans le domaine du droit.

Devenu responsable d'entreprise dans un contexte difficile qui a conduit à un redressement judiciaire et compte tenu d'une lecture préliminaire du Code de commerce je me suis rendu à l'évidence, avocat et conseil juridique ne remplissaient pas nettement si ce n'est avec honnêteté leurs engagements et obligations.

J'avais l'obligation de rester concentrer sur ma charge professionnelle déjà très importante. Un avis favorable à un jugement de liquidation judiciaire est intervenu de la part Tribunal de Commerce alors que je pouvais déjà apprécier qu'il ne correspondait pas à la situation de l'entreprise.

Ma responsabilité a été déplacée vers l'analyse in extenso par moi-même de tous les aspects de la situation. Au moment du jugement environ un mois et demi plus tard, j'avais conclus que l'état des éléments présentés au Tribunal de Commerce par l'administrateur judiciaire, devait conduire à un jugement de cessation d'activité forcée et pas à celui d'une liquidation judiciaire.

Le jugement est bien intervenu avec décision de liquidation judiciaire. J'ai décidé de faire appel, ce à quoi avocat et conseil juridique se sont opposés, obtenir à ce que au moins cette décision de ma part soit suivie
d'effet a été de domaine de la performance. J'ai étudié ensuite les textes de droit concernés attentivement, du coup le jugement du Tribunal de Commerce m'est en plus apparu comme nécessitant plutôt une plainte devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) qu'un appel en Cour d'Appel.

Il s'est avéré impossible que ma plainte soit simplement prise en compte par le TGI, la défense devant la Cour d'Appel s'est révélée impossible, avocat et avoués se soustrayant à lesurs obligations articles 412 et 419 du Nouveau Code de Procédure Civil (NCPC).

C'est finalement dans le Code de Procédure Pénal que Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Pacte International sont apparus et se sont avérés me concerner. Par défaut de collaboration des avocat et avoué, j'ai donc mis en avant auprès de la Cour d'Appel le droit à se défendre par soi-même devant une juridiction (CEDH 6.3.c), droit qui doit se alors se substituer à la représentation obligatoire illégale au sens de la CEDH.

J'ai intégré beaucoup d'éléments de ma situation d'entreprise dans un texte soumis à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Ces "conclusions" dans le language juridique n'ont pas été prises en compte, pas plus qu'ensuite la référence à la CEDH , ni par défaut celle à l'article 20 du NCPC qui dispose que le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes. ...

Le plus gênant est que par la suite la Cour de Cassation a eu les mêmes vices de fonctionnement et de violation de la CEDH.

Manifestement la légalité est une notion a respecter rigoureusement pour le plus grand nombre, tandis que pour les magistrats et à un moindre degré les personnalités politiques et certains élus médiatisés au niveau national, la notion est superflue.

A titre d'exemple, depuis bientôt deux ans, je suis en recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, à ce jour la recevabilité n'en est ni refusée ni confirmée, alors que le recours est plus que largement motivé selon les exigences de la CEDH.

Aujourd'hui, le rejet pur et simple de mon recours serait très difficile ou impossible à justifier pour la Cour européenne des droits de l'homme, auquel cas je devrais continuer mon action juridique par une autre voie encore indéterminée.

Si le Projet de Constitution de l'Union européenne était adopté, apparaîtrait alors l'argument non impératif et tendancieux que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme doivent aussi et impérativement être rendu en conformité aux exigences de la Constitution de l'Union européenne que le gouvernement français aurait toute facilité à opposer avec le soutien de la Cour de Justice des Communautés européennes devenue Cour européenne de Justice.

Mon recours deviendrait inefficace même s'il était accepté et même si finalement avec un arrêt en sa faveur.

Concernant internet l'utilité d'un blog n'est pas si évidente, pour l'instant plusieurs blogs ont eu l'amabilité de présenter tout ou partie des messages que j'ai pu diffuser jusqu'en mai 2005 et du texte Communication01.pdf que j'ai diffusé en septembre-octobre 2005.

Introduire dans un moteur de recherche "constitution de l'union européenne", et essayer de trouver l'un de ces blogs,

- dans Google jusqu'à présent je n'y suis pas parvenu quel que soit le nombre de page que j'ai fait défilé, je ne m'en suis pas soucié, pourtant

- récemment j'ai eu l'idée de tester Yahoo, et là surprise, dans les 10 premières pages au moins un blog surgit

6° page au N°56 on a
TCE, le retour - Les blogueries d'Annie Ouvrir dans une nouvelle fenêtre ... "Pour le projet actuel de Constitution, l'Union Européenne adhère à la CEDH sous ... fait suite au vote du projet de Constitution de l'Union européenne. ... lesblogueries.over-blog.com/article-812463-6.html - 115k - En cache - Plus
de pages de ce site - Sauver dans Mon Web

Ce blog est d'ailleurs celui sur lequel j'ai envoyé le plus de développement divers, et y compris fait étalage des points sur lesquels mes analyses étaient insufisantes, ce qui a été l'occasion de les rectifier et de les
prolonger et dan tirer parti dans le Communication02.pdf que vous avez reçu.

10° page au n°96 on a France-Echos : TCE = aussi ABROGATION de la CEDH Ouvrir dans une nouvelle fenêtre ... le projet de Constitution de l'Union européenne notamment pour y vérifier ... Avec une telle Constitution l'Union européenne va droit dans des problèmes ...
www.france-echos.com/imprimer.php?cle=5219 - 18k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web

Evidemment en introduisant exactement "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH", Google et Yahoo se valent et fournissent une liste de blogs sur la première page à l'écran.
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France-Echos : TCE = aussi ABROGATION de la CEDH Ouvrir dans une nouvelle fenêtre echos.com lutte aussi contre le terrorisme intellectuel islamo-gauchiste et la ... TCE = aussi ABROGATION de la CEDH. Ollioules, le 14.05.2005. Bonjour,
...
www.france-echos.com/actualite.php?cle=5219 - 65k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
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TCE, le retour - Les blogueries d'Annie Ouvrir dans une nouvelle fenêtre ... sens juridique le titre "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH" est forcément faux. ... TCE, avec comme intitulé "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH" où CEDH ...
lesblogueries.over-blog.com/article-812463-6.html - 115k - En cache - Plus
de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
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Communication THZ du 06.09.2005. P 1/29 (PDF) Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
... TCE = aussi ABROGATION de la CEDH (MàJ) - Projet de Constitution de l'Union européenne ... l'exact opposé juridique de ce qui caractérise la CEDH. ...
ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/03/56/41/pdf/tce/communication01.pdf - 121k -
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Archive 9-2005 Les blogueries d'Annie Ouvrir dans une nouvelle fenêtre trouvera aussi bien des commentaires sur l'actualité, la société, la politique, ... TCE, avec comme intitulé "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH" où CEDH représente ... lesblogueries.over-blog.com/12-archive-9-2005.html - 44k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
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Archive 09-2005 Les blogueries d'Annie Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
trouvera aussi bien des commentaires sur l'actualité, la société, la
politique, ... TCE, avec comme intitulé "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH" où CEDH représente ...
www.lesblogueries.net/10-archive-09-2005.html - 47k - En cache - Plus de
pages de ce site - Sauver dans Mon Web

En remarque, quelques mois auparavent la liste de blogs fournie par Google était plus importante, mais je n'en ai pas gardé la trace, n'ayant pas envisagé que celà puisse avoir d'importance par la suite.

L'idée que j'ai eu de tester Google en allant voir sur Yahoo, m'est indirectement venu à partir de l'information selon laquelle Google a passé des accords avec le gouvernement de la chine de ne pas y traiter la
recherche d'informations de la même façon que n'importe où ailleurs sur la planète.

Compte tenu de l'efficacité attribuée à Google, j'en suis maintenant au point où je me demande si Google n'a pas déjà pratiqué de la même façon en Occident ou au moins en France par des accords sans la moindre publicité.
...

Donc avec Google pour trouver mes quelques messages sur blog il faut en connaître exactement le titre , c'est peut-être pourquoi m'est venu l'idée de compléter le titre de mon message avec "Projet de Constitution de l'Union européenne", si le nouveau message paraît dans un blog avec son titre complet, peut-être que Google retrouvera son efficacité habituelle.

Par expérience personnelle, je sais qu'être pris par des obligations professionnelles ou a par des obligations d'études a pour conséquence l'absence de disponibilité pour se soucier de ce qui n'a pas connexion
directe et utile en rapport avec ce que sont ces obligations. En outre rechercher une information et obtenir celle pertinente est loin d'être évident, même sur internet un sujet donné est à aborder sous plusieurs
formulations avant de commencer à dégager des éléments pertinents.

Aussi sans prosélytisme, adopter une démarche active aujourd'hui est la
meilleure méthode voire la seule pour ne pas trainer toute sa vie regrets ou remords.

Meilleures considérations,

Thierry Zubanovic
Toulon le 23.08.2006
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Bonjour,

Merci pour votre message,

Les adresses internet se trouvent sur les sites universitaires, il suffit de consulter et de relever ces adresses, parfois une à une, ce qui est loin d'être amusant.

Concernant mon mail, si j'envoie un document de taille non négligeable, c'est en espérant que les informations apportées peuvent contribuer à (re)lancer le débat par une diffusion suffisante. Si ceux qui seraient en mesure de comprendre le fond du sujet sont dépourvus d'informations pertinentes sur le projet, l'impasse est immédiate.

Comme j'ai pu m'en rendre compte courant 2004, le projet qui a été soumis au vote par référendum le 29.05.2005 n'a pas été établi en respectant pour la France les dispositions de la Constitution de la République française notamment article 52 sur la négociation des traités, le résultat viole la forme et le fond du droit constitutionnel, et viole la CEDH/CESDHLF.

Vos remarques sont justes et semblent remonter à Platon et sa République des sages.

L'idée que la majorité des gens n'ont rien compris au texte est équivalente à dire que ce projet n'aurait pas du être soumis à un référendum mais voté directement devant le Parlement. Le problème posé est traité à la fin de mon texte du 19.08.2006, et reste entier si le projet doit à nouveau être voté.

En fait, le problème posé n'est pas de voter les textes de loi mais avant ça de les élaborer et pour cela d'en avoir l'initiative.

Le projet de Constitution de l'Union européenne, aurait dû être précédé d'une réforme des institutions de chaque pays, permettant à ce que légalement les populations puissent devenir formellement à l'origine du projet de traité de l'Union européenne, même si ce devait être en étant sollicité pour ça. Dans un contexte clair, des personnes mandatées en bonne et due forme pourraient préparer un projet de Constitution européenne crédible, et le négocier.

Autrement dit pour obtenir un projet de Constitution de l'Union européenne réellement valable (qualifiable de Plan A), il faudra (ré)introduire un référendum d'initiative populaire suffisamment large dans ses possibilités pour permettre d'opérer une réforme institutionnelle nationale et européenne, à priori c'est le point de départ que les institutions de chaque pays se refusent à engager.

La Constitution de la République française une fois complétée du référendum d'initiative populaire ad hoc, il reste a prendre les dispositions permettant de respecter, article 52 Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification., et d'aménager l'article 27 Tout mandat impératif est nul. ... sauf pour un mandat électif ad hoc investissant des constituants non parlementaires.

Une constitution Républicaine ne peut donner mandat constituant que pour aboutir à une nouvelle Constitution républicaine, ni à une monarchie, ni à une oligarchie., ou encore concernant l'Europe une constitution européenne non incompatible.

En outre au fur et à mesure le texte étudié serait tenu à disposition sur internet, pour recevoir tous les commentaires des personnes intéressées ou concernées, pourquoi attendre de voter le texte. Ceci n'a plus rien d'une utopie les possibilités techniques actuelles le permettent largement.

J'ai déjà lu ici ou là l'excellente idée d'une constituante française pour une constitution européenne, cependant sans que jamais les modalités de droit de la mise à jour préalable de la Constitution de la République française n'en soient mises en avant.

En outre comme j'avais déjà pu le remarquer en 2004, la ligne de partage entre législation et réglementation est nécessairement la même au niveau national et au niveau européen, il est temps que cesse l'absurdité d'un parlement français votant des réglementations européennes, et d'un gouvernement français promulguant en réglementation française des lois votées par le parlement européen. Le projet soumis au vote le 29.05.2005 constitutionnalise aberration sur aberration, par défaut d'une part, par excès d'autre part..

Elaboré selon un processus moins arbitraire que le dernier brouillon de projet, le plus grand nombre pourrait voter un texte dans des conditions de délais adaptées au texte résultant, simple traité ou Constitution, et non pas recevoir un texte une quinzaine de jours avant de devoir voter.

Ce que j'expose n'est pas utopique, c'est dans les grandes lignes ce qui aurait dû se produire pour élaborer le projet.

Meilleures considérations,

Thierry ZUBANOVIC

Toulon le, 27.08.2006

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Bonjour

Merci beaucoup de votre réponse et de vos remarques.

Quand mon action de communication est un coup d'épée dans l'eau, c'est tant mieux.

Pourtant comme mes motifs de rejet ne sont pas connus et reconnus de façon publique, à moins de lecture de mes premiers messages sur blog en 2005, la plupart de ceux qui ont rejeté le projet l'ont généralement fait sur la base de motivations autres que les miennes, peut-être me préciserez vous ce qu'il en est pour vous.

Pourquoi aujourd'hui communiquer encore sur ce sujet de projet de Constitution de l'Union européenne, pour celles que j'ai déjà exprimé et d'autres plus lointaines et encore annexes pour l'instant.

Ainsi, avec 55% pour le NON au rérendum du 29 mai 2005 avec 65% de votant, c'est à peine plus d'un votant sur deux qui a rejeté le projet en 2005, et si l'on prend en compte les abstentionnistes donc ceux qui n'ont pas voté, Le rejet a été le fait de 0.55x0.65%=0.3575% ~ 0.36%du corps électoral de l'époque.

Si les listes électorales connaissent un taux de renouvellement notable compte tenu, d'une part des sortants et d'autre part des entrants nouveaux inscrits, et en considérant que le résultat du référendum à été remis en cause immédiatement, pour des motifs déjà décrits. Donc le temps passant, un an, deux ans, bientôt trois ans, quelle sera alors la valeur officiellement accordée au résultat du référendum du 29 mai 2005.

En l'état de la qualité de l'information reconnue publiquement sur le projet de Constitution de l'Union européenne, autant dire que si en 2007, le projet avec ou sans modifications superficielles n'est pas adopté par voie de vote parlementaire, dès 2008 un nouveau référendum pourrait tout à fait légalement être mis en oeuvre.

Comment se soustraire, successivement au vote par voie parlementaire en 2007 ou à un second référendum en 2008, la seule possibilité que j'entrevois est dans le maintien d'un minimum d'attention du "corps électoral national présent et à venir" sur le projet concernant des aspects ne pouvant que faire consensus contre lui sous tous rapports, ce pourquoi j'insiste sur la violation de la Constitution de la République Française et sur la violation de la CESDH, l'ensemble de ces violations conduit de facto à leurs abrogations respectives.

Jusqu'à présent je ne m'inscris pas à proprement parler dans une action de nature politique, au sens choix d'une droite ou d'une gauche, puisque mes arguments valent pour tous. Pour l'instant, au sein du plus grand nombre, je recherche des interlocuteurs aptes à apprécier les tenants et aboutissants de mes analyses et réflexions, dont la complexité n'est que relative.

Dans le même temps je souhaite que les faits soient portés à la connaissance du plus grand nombre, et il me paraît irréaliste d'y parvenir tout seul. C'est pourtant la condition qui permettra/permettrait d'éliminer tout à la foi l'éventualité d'un futur vote parlementaire, et tout autant celle d'un nouveau référendum.

Tout en disposant de la connaissance de l'information pertinente, media et mass media persistent à ce jour à la maintenir sous silence, cette situation est justement celle qui donne vraisemblance et crédibilité au scénario que j'envisage et que je m'exerce à rendre caduc. ... Jusqu'à présent dans le contexte, un message de ma part "simple" risque surtout de paraître "simpliste et quasi fantaisiste".

Qu'au moins les media autonomes et indépendants spécifiques à internet apportent leur contribution, et dès lors communiquer avec des messages plus simples d'accès sera effectivement nécessaire ou utile, puisque l'objectif sera alors nettement d'informer le plus grand nombre, sans avoir d'abord à prouver la pertinence des informations diffusées.

Dans l'attente,

Meilleures considérations,

Thierry ZUBANOVIC

Toulon le, 30.12.2006