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Conseils régionaux et généraux
V/REF. CONSEILS REGIONAUX ET GENEREAUX
N/REF. THZ
TOULON, le 6 août 2004
OBJET : Projet de Constitution de lUnion européenne
A lattention des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux
A lattention du Président et des Conseillers
Le Projet de Constitution de lUnion Européenne savère très différent de la présentation publique qui en a été faite par battage médiatique, nous disons plus volontiers par tapage médiatique, Après examen par nos soins, et encore non exhaustif, ce projet est totalement opposé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, dite plus couramment Convention Européenne des Droits de lHomme (CEDH).
La notion de sauvegarde implique sans ambiguïté que les droits et libertés qui constituent cette Convention sont un minimum, rendant ainsi injustifiable un renouvellement de rédaction avec réduction des cas prévus de droits et libertés, d'ailleurs la refonte de ce texte a en effet été justifiée par la seule nécessité dorganiser la répartition de la prise en charge des droits et libertés entre lUnion et les Etats membres.
Le Projet dénature la Convention altérée au moins sur trois points par lélimination pure et simple de droits et libertés qui garantissent tous les autres :
1° garantie de l'application effective des droits et libertés, CEDH Préambule et article 52,
2° se défendre par soi même dans une procédure juridique, CEDH 6.3.c),
3° recours effectif pour des violations des droits et libertés même par des personnes même dans l'exercice de leurs fonctions officielles, CEDH 13.
La répartition à personne ou au gré de la fantaisie de lon sait qui, de la prise en charge de ces droits et libertés est contraire à la Constitution article 2 (La République) Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ", nous en informons les Conseillers car par ailleurs dautres faits rendent ce texte anti-démocratique, anti-libéral et dictatorial, les documents ci-joints établis par nos soins en font la présentation.
Dans lattente,
Veuillez agréer lexpression de nos sentiments distingués.
LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
M. ZUBANOVIC Thierry,
NB: message envoyé à la quasi totalité des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux
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