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Edito
Le projet ou ex-projet de Constitution européenne est un COUP D'ETAT.
C'est un scandale majeur encore non reconnu pour ce qu'il est.
Scandales : analyses de dysfonctionnements d'Institutions de la République française. ici : Dossier TCE : Constitution européenne = COUP D'ETAT ! PREALABLE : En soi un coup d'état n'est ni bon ni mauvais, tout dépend du contexte, renverser une dictature c'est plutôt "bon", installer une dictature c'est plutôt "mauvais". Quelle est notre situation ? Il s'agit de finaliser une dictature, de passer d'une "dictature officieuse" car encore réversible par voie pacifique à une "dictature officielle" car réversible quasiment uniquement par voie "manu militari" et donc violente. Donc Bienvenue en DICTATURE dès que le traité simplifié/modifié/etc... copié collé du TCE sera opérationnel. La théorie autorise la dictature éclairée, mais il paraît aussi que le pouvoir absolu corrompt absolument, alors si éclairé il devait y avoir, ce serait pour combien de temps ?
PS : Même le vote NON Irlandais est pour l'instant destiné a ne pas être pris en compte, ... ça se confirme re-vote Irlandais en vu ... à report pour après les élections européenne de juin 2009..
ici : Dossier Tramway Toulon : scandale financier et administratif !
- Dysfonctionnements d'Institutions de la République Française : démonstration juridique
NB: si le fait de départ est local, la démonstration menée est générale, les conclusions sont d'ordre global: Les tribunaux administratifs dont celui de Nice ne tiennent pas compte du changement de leurs compétences dans des cas d'appel liés à des Grands Projets d'Aménagements du territoire, alors que la ratification de la Convention européenne d'Aarhus le leur impose. ici : Dossier Banque de France : scandale !
- La Cotation des personnes de la BdF utilise des informations provenant des tribunaux notamment ceux de commerce sans que les conditions de légalité soient réunies. Ces informations sont mises à disposition du public via INFOGREFFE.fr et EURIDILE.fr sous contrôle de l'INPI qui ne fait pas respecter certaines lois comme la Loi Informatique et Liberté N°78-17 droit d'accès et de rectification et le Code de la Propriété Intellectuelle, rôle d'auteur ou co-auteurs de tous ceux, entre autre artisants et entreprises, qui fournissent à l'administration des documents élaborés et financés par leur soins.
- lien vers RdM, Recours Urgent au Médiateur de la République 03.2007 (Médiatisation THZ)
(NB : lien RdM annulé)
désormais uniquement ICI dans le blog - / Depuis j'ai refait un recours au C.S.M. renouvelé par rapport à une première tentative de saisie très maladroite en 2003. Cette saisie du C.S.M. version 2007, est depuis transmise au Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ceci depuis juin 2007. Le transfert d'une saisine du ministre à lui-même semble lui permettre de ne pas donner suite à une saisie du C.S.M. ... Pendant ce temps là les abus de droit et de pouvoir continuent allègrement. ...
-voir ici - Notamment 1°Analyse de la Constitution de la République Française
-voir ici - Recours 2004cour de justice rf - Analyse Constitution RF suite, et analyse codes procédures civil / pénal etc.. -voir ici - Exposé-c-sts001pour conclusions et plaintes : pour TGI et/ou Cour d'Appel
voir ici - des liens vers ce qui subsiste sur le web de mes actions de communication en faisant une recherche Google avec "Constitution de l'Union européenne"
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