Mass média et constitution européenne
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Le projet ou ex-projet de Constitution européenne est un COUP D'ETAT.
C'est un scandale majeur encore non reconnu pour ce qu'il est.
Scandales : analyses de dysfonctionnements d'Institutions de la République française. ici : Dossier TCE : Constitution européenne = COUP D'ETAT ! PREALABLE : En soi un coup d'état n'est ni bon ni mauvais, tout dépend du contexte, renverser une dictature c'est plutôt "bon", installer une dictature c'est plutôt "mauvais". Quelle est notre situation ? Il s'agit de finaliser une dictature, de passer d'une "dictature officieuse" car encore réversible par voie pacifique à une "dictature officielle" car réversible quasiment uniquement par voie "manu militari" et donc violente. Le vote NON Irlandais était destiné a ne pas être pris en compte, ce qui s'est confirmé par le re-vote Irlandais post élections européennes de juin 2009, donc après moult magouilles, pardon après propagande intensive, c'est un "oui" forcé mais officiel. Le traité simplifié/modifié/etc... copié collé du TCE est donc opérationnel, les parlementaires européens n'ont pas reçus les compétences retirées aux parlementaires nationaux surtout l'initiative de la loi, donc techniquement bienvenue en DICTATURE. La théorie autorise la dictature éclairée, mais il paraît aussi que le pouvoir absolu corrompt absolument, alors si éclairé il devait y avoir, ce serait pour combien de temps ? 2010 crise financière centrée pour l'instant sur la Grèce ... Au fait, que les dispositions rejettées en 2005 soient en définitive adoptées en 2009, ne signifie pas que le rejet initial à été inutile, bien au contraire car ces dispositions sont passées du statut de "Constitution" substitut au "de droit divin", au statut de "normes techniques" qui plus est contestables auxquelles peuvent donc encore être opposés les textes disant exactement le contraire. Adoptée dès 2005 la Constitution européenne eût été en pratique le parfait alibi de la dictature. Rappel d'après Coluche, la Dictature c'est : "Ferme la", la Démocratie c'est "Cause Toujours".
ici : Dossier Tramway Toulon : scandale financier et administratif !
- Dysfonctionnements d'Institutions de la République Française : démonstration juridique
NB: si le fait de départ est local, la démonstration menée est générale, les conclusions sont d'ordre global: Les tribunaux administratifs dont celui de Nice ne tiennent pas compte du changement de leurs compétences dans des cas d'appel liés à des Grands Projets d'Aménagements du territoire, alors que la ratification de la Convention européenne d'Aarhus le leur impose.
ici : Dossier Banque de France : scandale !
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- lien vers RdM, Recours Urgent au Médiateur de la République 03.2007 (Médiatisation THZ)
(NB : lien RdM annulé)
désormais uniquement ICI dans le blog - / Depuis j'ai refait un recours au C.S.M. renouvelé par rapport à une première tentative de saisie très maladroite en 2003. Cette saisie du C.S.M. version 2007, est depuis transmise au Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ceci depuis juin 2007. Le transfert d'une saisine du ministre à lui-même semble lui permettre de ne pas donner suite à une saisie du C.S.M. ... Pendant ce temps là les abus de droit et de pouvoir continuent allègrement. ...
-voir ici - Notamment 1°Analyse de la Constitution de la République Française
-voir ici - Recours 2004cour de justice rf - Analyse Constitution RF suite, et analyse codes procédures civil / pénal etc..
-voir ici - Exposé-c-sts001pour conclusions et plaintes : pour TGI et/ou Cour d'Appel
-voir ici - Recours 2003-2004cour d'appel
-voir ici - Recours-commission de discipline-cour de cassation
voir ici - des liens vers ce qui subsiste sur le web de mes actions de communication Recopier le code
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