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19 Mai 2012, St Yves

Mass média et constitution européenne

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Le projet ou ex-projet de Constitution européenne est un  COUP D'ETAT.
C'est un scandale majeur encore non reconnu pour ce qu'il est.
Scandales : analyses de dysfonctionnements d'Institutions de la République française.


ici :     Dossier TCE : Constitution européenne = COUP D'ETAT !

PREALABLE : En soi un coup d'état n'est ni bon ni mauvais, tout dépend du contexte, renverser une dictature c'est plutôt "bon", installer une dictature c'est plutôt "mauvais". Quelle est notre situation ? Il s'agit de finaliser une dictature, de passer d'une "dictature officieuse" car encore réversible par voie pacifique à une "dictature officielle" car réversible quasiment uniquement par voie "manu militari" et donc violente.

Le vote NON Irlandais était destiné a ne pas être pris en compte, ce qui s'est confirmé par le re-vote Irlandais post élections européennes de juin 2009, donc après moult magouilles, pardon après propagande intensive, c'est un "oui" forcé mais officiel.

Le traité simplifié/modifié/etc... copié collé du TCE est donc opérationnel, les parlementaires européens n'ont pas reçus les compétences retirées aux parlementaires nationaux surtout l'initiative de la loi, donc techniquement bienvenue en DICTATURE.

La théorie autorise la dictature éclairée, mais il paraît aussi que le pouvoir absolu corrompt absolument, alors si éclairé il devait y avoir, ce serait pour combien de temps ?

2010 crise financière centrée pour l'instant sur la Grèce ...

Au fait, que les dispositions rejettées en 2005 soient en définitive adoptées en 2009, ne signifie pas que le rejet initial à été inutile, bien au contraire car ces dispositions sont passées du statut de "Constitution" substitut au "de droit divin", au statut de "normes techniques" qui plus est contestables auxquelles peuvent donc encore être opposés les textes disant exactement le contraire.

Adoptée dès 2005 la Constitution européenne eût été en pratique le parfait alibi de la dictature.

Rappel d'après Coluche, la Dictature c'est : "Ferme la", la Démocratie c'est "Cause Toujours".


1°Article Introduction complémentaire à l'article sur TCE = ...
2°Article TCE = aussi ABROGATION de la CEDH
- reprend d'abord le document Communication02.pdf diffusé le plus largement possible depuis 2006,
- comporte ensuite d'autres analyses récentes, en reprend d'autres menées dès juin 2004,
pleine d'intérêt cette seconde partie représente environ 5 fois la première partie, son "look"est non finalisé...
3°Liens - Articles - Commentaires
4°Réflexion sur l'Europe : L'élargissement de l'union européenne conduit à la disparition à terme du Conseil de l'Europe et des institutions qui en dépendent et à sa substitution par l'UE et sa future constitution.
5°Traité simplifié 01 : Message du 27.06.2007 laissé sur blog journal Marianne,
6° Réflexion sur l'Union européenne et "in fine" sur l'Europe (le 24/12/2007 à 13h40)
7° Communication-Députés-Mairies-oct-nov-2007 (le 19/11/2007 à 16h06)


ici :     Dossier Tramway Toulon : scandale financier et administratif !
- Dysfonctionnements d'Institutions de la République Française : démonstration juridique

  NB: si le fait de départ est local, la démonstration menée est générale, les conclusions sont d'ordre global:  Les  tribunaux administratifs dont celui de Nice ne tiennent pas compte du changement de leurs compétences dans des cas d'appel liés à des Grands Projets d'Aménagements du territoire, alors que la ratification de la Convention européenne d'Aarhus le leur impose.

ici :     Dossier Banque de France : scandale ! 
- La Cotation des personnes de la BdF utilise des  informations provenant des tribunaux notamment ceux de commerce sans que les conditions de légalité soient réunies. Ces informations sont mises à disposition du public via INFOGREFFE.fr et EURIDILE.fr sous contrôle de l'INPI qui ne fait pas respecter certaines lois comme la Loi Informatique et Liberté N°78-17 droit d'accès et de rectification et le Code de la Propriété Intellectuelle, rôle d'auteur ou co-auteurs de tous ceux, entre autre artisants et entreprises, qui fournissent à l'administration des documents élaborés et financés par leur soins.

  - lien vers RdM, Recours Urgent au Médiateur de la République 03.2007 (Médiatisation THZ)
(NB : lien RdM annulé)
désormais uniquement 
ICI dans le blog - /
Depuis j'ai refait un recours au C.S.M. renouvelé par rapport à une première tentative de saisie très maladroite en 2003.
Cette saisie du C.S.M. version 2007, est depuis transmise au Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ceci depuis juin 2007.
Le transfert d'une saisine du ministre à lui-même semble lui permettre de ne pas donner suite à une saisie du C.S.M. ... Pendant ce temps là les abus de droit et de pouvoir continuent allègrement. ...
   
   

-voir ici - Notamment 1°Analyse de la Constitution de la République Française         
-voir ici - Recours 2004cour de justice rf - Analyse Constitution RF suite,                
             et analyse codes procédures civil / pénal etc..                                          

		-voir ici - Exposé-c-sts001pour conclusions et plaintes : pour TGI et/ou Cour d'Appel
-voir ici - Recours 2003-2004cour d'appel                                                                
-voir ici - Recours-commission de discipline-cour de cassation                                 

voir ici - des liens vers ce qui subsiste sur le web de mes actions de communication
             en faisant une recherche Google avec "Constitution de l'Union européenne"
                       

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coup d'état permanent ! Article 14/09/2007
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