Liens vers Conseil Constitutionnel
-voir ici - décision citée et surtout analysée insérée dans TCE = aussi ABROGATION de la CEDH(*):
 Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 Traité établissant une Constitution pour l'Europe
 (*) ici analyse traduite en anglais avec version originale en français à la suite.
-voir ici - LOI constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
-voir ici - Notion de droit moniste / droit dualiste
Le texte du projet TCE peut être consulté sur le site: http://european-convention.eu.int/
-voir ici - décision du 20.12.2007 sur le "traité simplifié" successeur de l'ex-TCE (ou ex-TECE)
              Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007 - Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
-voir ici - consulter le "Traité de LISBONNE" sur le site http://eur-lex.europa.eu/

         Liens vers Conseil d'Etat
-voir ici - Communiqué de presse du 8 février 2007
              positif en rapport à la CESDH tant que le projet de Constitution de l'Union européenne n'est pas ratifié, en cas de ratification, les mêmes motifs de droits et la même méthodologie conduiraient au respect prioritaire et donc exclusif de la Constitution UE et donc à l'abrogation de fait de la CESDH. ...
-voir ici -  Assemblée du contentieux sur le rapport de la 6 ème sous-section
              Séance du 26 janvier 2007 Lecture du 8 février 2007
              N°287110
              SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres

-voir ici - lien vers RdM, Communication d'actualité sur TCE (lien annulé ...)
-voir ici - reprise blog     Communication d'actualité sur TCE : Réflexion sur l'Europe

             Liens vers ATTAC
-voir ici -  08/03/2007 - Les 10 principes d'Attac pour un traité démocratique -
 NB: ! Les informations de Communication02.pdf y sont prises en compte, des analyses de la seconde partie du présent article restent à prendre en considération. ...
-voir ici - 29/08/2007 Traité modificatif de l'UE : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !
-voir ici - 13/09/2007 Analyse du projet de traité modificatif de l'Union européenne
-voir ici - 18/10/2007 Traité modificatif européen : une copie du TCE
-voir ici - 19/10/2007 Traité modificatif : les Attac d'Europe disent non
-voir ici - 30/10/2007 Nouveau traité, nouveau référendum !
-voir ici - 01/11/2007 Kit de campagne sur le projet de nouveau traité européen
-voir ici - 08/11/2007 Analyse détaillée du projet de traité modificatif de l'Union européenne
-voir ici - 13/11/2007 Le Comité d'action pour la démocratie européenne et le Traité modificatif européen
-voir ici - 13/12/2007 Le nouveau traité de l'Union européenne : c'est non !
-voir ici - 24/01/2008 S'interroger sur le « Mini-Traité européen »
-voir ici - 04/02/2008 Congrès de Versailles : Attac condamne le passage en force du traité de Lisbonne approuvé aujourd'hui par les parlementaires
-voir ici - 13/02/2008 Europe : déclaration du Conseil d'administration d'Attac-France
...............
-voir ici - 12/12/2008 Traité européen : le non-respect du vote irlandais est une atteinte à la démocratie

*
            Liens vers Observatoire de l'Europe
-voir ici - 09/02/2007 "Le 'Waterloo' de la souveraineté prononcé par le Conseil d'Etat"
-voir ici - 23/03/2007 "Un 'cabinet bleu' au coeur du pouvoir ?"
-voir ici - 09/10/2007 "Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen"
-voir ici - 01/01/2008 "La jurisprudence 'statophage' de la Cour de justice européenne"
-voir ici - 09/02/2008 "Décryptage de l'Europe constitutionnelle en marche"
          
            Liens vers Voltaire.org
-voir ici - 09/01/2008 Article : "Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent" par Silvia Cattori Journaliste suisse.  NB : ici http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

-voir ici - 04/02/2008  http://www.rue89.com/2008/02/04/etienne-chouard-on-se-fout-de-nous-avec-le-traite-europeen

-voir ici - lien vers Radin Rue "Les députés français vers l’adoption du Traité de Lisbonne"


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Très intéressant, le prolongement euro-américain de la Constitution européenne
http://mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle&code=HIL20070205&articleId=4685
L'architecture du bloc euro-atlantique
par Pierre Hillard
Mondialisation.ca, Le 5 fevrier 2007
Diploweb - 2007-01-20
"Tous les éléments semblent réunis pour parachever un idéal permettant l’instauration d’un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle – la Fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique » - parallèlement à l’émergence d’autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine, …). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l’Allemagne dont les représentants sont à l’origine de l’élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen imprégné du modèle économique anglo-saxon."
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liens n'existant plus a priori
-voir ici - lien vers Radin Rue "UE • On va imposer la Constitution rejetée par référendum en 2005"
http://www.radinrue.com/spip.php?article3325

(!!! annulé Erreur 404 Il n’y a pas de brève à cette adresse:  article supprimé sans explication...)

Juste pour mémoire

Ma contribution au débat public sur blog pour l'élection du 29.05.2005.TCE = aussi ABROGATION de la CEDH, Ollioules, le 14.05.2005     
le lien n'existe plus  http://www.france-echos.com/actualite.php?cle=5219  Maj le 29.05.2009