V/REF.                                                                                                    HOTEL DE POLICE

                                                                                                                 POLICE JUDICIAIRE

N/REF. THZ/JMZ                                                                                  1, rue du Commissaire Morandin

                                                                                                                   83000 - TOULON

TOULON, le 8 avril 2003

                                                                                                                   Tél : 04.98.03.56.52/53

OBJET : PLAINTE                                                                                 Fax : 04.94.93.14.73

A l’attention de Monsieur le Lieutenant de Police François MERCIER

Monsieur le Lieutenant,

Veuillez trouver ci-joint copie des documents en pièces jointes que nous avons eu à diffuser à de M. le Procureur de la République auprès de qui nous avons porté plainte par courrier N°RA 2704 2494 8FR, le 10.03.2003, contre le Tribunal de Commerce ou X au sein du Tribunal. Nous demandons sans suite un rendez-vous de façon répétée encore renouvelé le 7.04.2003, sans grand espoir.

En effet, le courrier du 11.03.2003 de M. le Substitut du procureur de la République nous a été adressé en nom propre en tant que personne privée alors que tous nos courriers sont ceux du Président Directeur Général en exercice de la SA STS, du fait de notre interjeté Appel auprès de la Cour d’APPEL d’Aix-en-Provence dans le délai légal suite à notification.

Nous rappelons le Code de Commerce Art.L.621-II " Le recours au Ministère Public est suspensif. ", n’importe quel écolier fait la différence entre du et au, question de langue française officiellement en vigueur, toute modifications d’interprétations de sens est à adresser au préalable à " l’Académie de la Langue Française ", qui peut-être examinera la proposition. (*)

Les faits pour lesquelles nous portons plainte contre le Tribunal de Commerce ou X au sein du Tribunal sont plus graves que ceux pour lesquels vous nous aviez fait Convocation pour un rendez-vous le lundi 08 OCTOBRE 2001 à 15H00.

Votre convocation ne nous est pas parvenue et envisageons qu’aucune suite n’a été donnée par M. le Procureur de la République. Toutefois confirmez nous ce qu’il en est, ne serait-elle qu’une simple et banale enquête préliminaire, ne justifiant pas de convocation qu’aura fait diligenté M. le Procureur de la République, au moins pour la sauvegarde des apparences de son statut de représentant de l’Etat donc du peuple français

Nous espérons que la situation que nous décrivons est infondée, et que seul notre degré d’inquiétude et nos difficultés de santé, nous poussent à projeter des situations inexistantes. Cependant afin d’apaiser nos inquiétudes, voire notre désarroi et soulager notre état de santé, nous devons mener nos actions à leurs termes.

En conséquence de quoi, nous portons plainte contre M. le Procureur de la République de Toulon aux motifs de CARENCE, PERSONNELLE OU PROFESSIONNELLE, peut-être plus grave de COLLUSION, mais nous ne saurions envisager celui de CORRUPTION.

Quoiqu’il en soit, la juridiction ad hoc dans son étude de recevabilité des justes motifs reformulera dans le langage juridiquement et politiquement correct. La formulation de l’objet de notre plainte ne saurait engager notre responsabilité, il ne s’agit en aucun cas de diffamation, ainsi que nous l’espérons et ne pouvant préjuger, ce sont de simples présomptions.

Nous portons plainte apurés du SRPJ par votre intermédiaire, et à défaut d’une suite efficace diffuserons cette télécopie à MM. le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de la Justice, principe de précaution souvent excessif obligeant, nous faisons copie de ce courrier aux Renseignements Généraux , puis le doute se maintenant nous communiquerons  avant tout aux médias internationaux, " Canard enchaîné = piège à cons, à bon entendeur salut, et à bientôt. ", ceci après avoir épuisé tous les recours raisonnable que nous étions en mesure d’envisager, les juridictions d’exceptions sont inadaptées à notre situation d’urgence car très et donc trop lentes.

Par ailleurs vous pouvez nous contacter par retour au numéro de téléphone que nous avons laissé à votre collègue et à votre secrétariat, lors de nos trois appels téléphoniques du 10 au 17.03.2003, pour fourniture de renseignements complémentaires si nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur le lieutenant, l’expression de nos sentiments distingués.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

M. ZUBANOVIC Thierry,

Pièces Jointes :

1p-Convocation de Police SRPJ Toulon du 26.11.2001

3p-Courrier STS à TGI Toulon du 10.03.2003

1p-Courrier Proc. Rep. Toulon du 11.03.2003 à STS

1p-Courrier TGI Toulon du 11.03.2003

      à M.Thierry ZUBANOVIC en lieu et Place

      de M. le P.D.G. de la SA S.T.S....

13p -Avant-projet Plainte STS à Proc. Rep. Toulon du 08.04.2003.

Total 20+2 soit 22 pages