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La constitution de l'UE version 29/05/2005 conduit à la mise en place d'une dictature (version forte) en France et en Europe et à l'abolition de la CESDH et de ses droits fondamentaux.Démonstration... MaJ : La version traité de Lisbonne pour 2009 condui

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Cour des Comptes - TPM-CAAM-...

V/REF. Cour des comptes N/REF. THZ 13, rue Cambon TOULON, le 16 septembre 2003 75100 PARIS RP OBJET : Saisine sur procédure du Tel : 01 42 98 95 00 projet TCSP Tramway CA-TPM Fax : 01 42 60 01 59 Région TOULON Mél : ? Et PROCEDURES AFFERENTES Ce courrier...

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Introduction complémentaire à l'article sur TCE = ...

Introduction complémentaire à l'article sur TCE = ... Je prends l'initiative depuis le mois d'août 2006 d'une action de communication la plus large qu'il m'est possible, après un premier essai plus réduit en septembre 2005. J'ai en vain tenté d'être entendu...

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TCE = aussi ABROGATION de la CEDH - Projet CUE

TCE = aussi ABROGATION de la CESDH (MàJ) - Projet de Constitution de l'Union européenne Toulon le, 19.08.2006 rév. 31.10.2006 Objet : Communication d informations à débattre Bonjour, A l attention de toute personne intéressée ou concernée J'ai entrepris...

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