SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 182 938.82 EUROS . 215, ROUTE DE MARSEILLE – 83200 TOULON . ADRESSE POSTALE : chez M. Thierry ZUBANOVIC . SOCIETE THERMODYNAMIQUE SERVICE CODE APE 742 C – R.-C. TOULON 57 B 369 – SIRET 579 503 699 00012 V/REF. Conseil de...
Lire la suiteRecours - URGENT - Le 02-03-2007 À l'attention de: Le Médiateur de la République Siège - 7, rue Saint-florentin - 75008 Paris Tél. : 01.55.35.24.24 - Fax : 01.55.35.24.25 www.mediateur-republique.fr - jpdelevoye@mediateur-republique.fr chgt d'adresse...
Lire la suiteSOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 182 938.82 EUROS . 215, ROUTE DE MARSEILLE 83200 TOULON . ADRESSE POSTALE : chez M. Thierry ZUBANOVIC . SOCIETE THERMODYNAMIQUE SERVICE CODE APE 742 C R.-C. TOULON 57 B 369 SIRET 579 503 699 00012 V/REF. Associations et Organisations...
Lire la suiteV/REF. N/REF. THZ OLLIOULES /french 27.01.2005 /translation 01.02.2005 SUBJECT: Examination of the Constitutional Council Decision of the French Republic Decision n° 2004-505 cd. - November 19, 2004 Treaty establishing a Constitution for Europe Decision...
Lire la suiteL iens vers Conseil Constitutionnel -voir ici - décision citée et surtout analysée insérée dans TCE = aussi ABROGATION de la CEDH(*): Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 Traité établissant une Constitution pour l'Europe (*) ici analyse traduite...
Lire la suite8 avril 2003 V/REF. M. le Premier Ministre Hôtel de Matignon N/REF . THZ 57, rue de Varenne 75700 PARIS TOULON, le 2 septembre 2003 Tél : 01.42.75.80.00 OBJET : Demande d informations Fax : ? Mél : ? A l attention de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre...
Lire la suiteBonjour Je vous remercie de votre message et de vos observations dont je tiendrais compte quand et dès que ça me sera possible. Mon domaine de compétence professionnel concerne les échangeurs de chaleurs multitubulaires : étude thermique et mécanique,...
Lire la suiteOllioules le 31.05.2005 Bonjour, Depuis le vote du 29.05.2005, les media ne font toujours pas état des deux aspects sur lesquels j'ai attiré l'attention, ABROGATION de la CEDH et violation de l'article 39 de la Constitution de la RF concernant l'initiative...
Lire la suiteGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS LECLERC B.P. 509 TOULON, le 5 mars 2003 140, boulevard Leclerc Objet : Opposition à ordonnance 83041 TOULON CEDEX 9 N° 2003M00788 RECOMMANDEE AVEC A.R. N° RA 2704 2483 2FR A l attention de Monsieur le Greffier du...
Lire la suite8 avril 2003 V/REF. Mairies N/REF. THZ TOULON, le 8 septembre 2004 OBJET : Projet de Constitution de l Union européenne A l attention des Maires, des Conseillers municipaux, et de leurs collaborateurs Le Projet de Constitution de l Union Européenne s...
Lire la suite