Recours médiateur de la République

D'où une extension de plainte de ma part, par télécopie envoyé au commissariat central de Toulon, contre le Procureur de la République du TGI de Toulon responsable des agissements d'un de ses subordonnés. Aucun résultat si ce n'est que pendant environ deux semaines je me suis rendu compte que je faisais l'objet d'un suivi policier, mais personne ne m'a offert la possibilité de m'exprimer, pas de convocation. Le recours à la presse s'est avéré tout aussi inutile. Par ailleurs mes courriers de plainte à M. le Président du TGI Toulon et à M. le Procureur de la République, au Procureur Général et au Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence sont tous restés sans suite. Autant dire que au moins la hiérarchie du TGI et de la Cour d'Appel sont d'accord avec tous les abus de droits que j'ai dénoncé auprès d'eux. J'ai aussi essayé d'obtenir l'intervention de services de police comme l'IGSJ et le SCPC, seul le SCPC m'a fourni une réponse qui a transité via le liquidateur judiciaire, ceci toutefois sans donner de suite concrète.

Dans l'immédiat je passe sur d'autres démarches menées en vue de résoudre la situation. Aujourd'hui je me retrouve face aux conséquences du déni de justice qui a bloqué mes plaintes. À titre personnel, je suis notifié le 1er mars 2007 avec un commandement immobilier de payer, pour régler à la banque les sommes qui étaient sur le compte de son établissement, et détourné par ses soins. Le bien immobilier qui est mon logement alors que je suis désormais sans ressources risque d'être mis en vente à cause et en vertu d'une dette fictive, ceci parce que le Tribunal de Grande Instance de Toulon couvre de son autorité les abus commis dans le ressort de sa juridiction par des personnels juridiques sous sa responsabilité directe, et que la cour d'appel d'Aix en Provence a fait de même. Par ailleurs et dans le même temps, le tribunal de commerce de Toulon s'apprête à mettre en vente le bien immobilier de l'entreprise STS, sans qu'en tant que Mandataire ad hoc je dispose d'éléments de bilan comptable et d'expertise immobilière de ce bien. Selon les bribes d'informations dont je dispose il s'agit de mettre en vente bâtiment et terrain (7000 m2) pour un montant de 760 000 euros soit un montant moindre d'un cinquième de la valeur vénale, alors que selon les éléments de prix disponibles dans la presse et sur internet la valeur vénale moyenne est de 4 000 000 euros (4 millions d'euros). Pour un montant de vente du bien de l'entreprise au cinquième de sa valeur il restera des dettes et les associés de l'entreprise, dont moi-même, seront spoliés. Pour une vente à la valeur vénale moyenne, ou même plus faible si moins value pour raser les vieux murs, il ne reste aucune dette, au contraire une marge financière sera à redistribuer après épuration de la dette.

Certes, une prise de contact avec le juge de l'exécution peut permettre de temporiser la situation (voir THZ-CICLB-Commandement 2007-03-01.pdf), toutefois sans rien résoudre sur le fond, pour l'instant, l'avocat toulonnais pressenti pour réaliser les démarches nécessaires ne donne pas signe de vie. Par expérience personnelle, les huissiers (au moins en région de Toulon) refusent de réaliser toute démarche qui ne leur viendrait pas formatées par un avocat. Je distingue aujourd'hui des indices de comportement connus depuis 2003 avec avocat devant agir sur la base d'une urgence et qui ne donne pas signe de vie, alors qu'il faut réagir en moins de huit jours, autant dire quasi immédiatement. C'est bien en situation d'extrême urgence que je vous contacte, et demande, sollicite une suite concrète sous moins de trois jours, faute de quoi les spoliations que jusqu'à présent j'ai empêché et au moins entravé vont être menées à terme. Jusqu'à présent j'ai respecté au plus près les obligations des lois et règlements, je n'ai invoqué la CESDH Art. 6.3.c) et le Pacte International que dès lors qu'il a été avéré que je devais pallier à la carence de mes avocats, la Cour d'Appel et la Cour de Cassation ont de fait refusé d'en tenir compte, et la défense de la position de l'entreprise devant la Cour d'Appel à été inexistant. Au final j'ai aussi usé du recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, tout ceci jusqu'à présent sans effet. De proche en proche je suis conduit à une situation totalement désespérante, mon état de santé est dégradé, suffisamment pour ne pas être en état de reprendre une activité professionnelle. Je ne demande pas a être cru sur parole, cependant les moyens d'apporter la preuve ou les preuves de ce que j'avance m'ont été enlevés. Désormais, et à moins de la preuve du contraire, apporter les éléments probants relève de l'enquête d'un service de police. Je requière dans l'urgence qu'une enquête soit diligentée par une juridiction compétente et aussi qu'il soit enfin pris contact avec moi. Dans la mesure où les ministères contactés en 2003 et 2004 ne m'ont jamais répondu, votre fonction me semble être le dernier recours de droit qui me reste... Évidemment, si les spoliations en cours devaient se poursuivre, je ne peux pas exclure que par désespérance, je n'essaye pas aussi de provoquer une médiatisation par le moyen qui sera nécessaire et suffisant, comme je n'avais pas envisagé en arriver à ce point, il me reste à analyser ce que ce pourra être, et comme écrire à la presse s'est avéré quasi inutile que faut-il faire pour être entendu indirectement par la justice ? Le résumé ci-dessus n'est pas exhaustif, et me paraît fidèle aux principaux événements.

Merci de votre réponse par retour, dans l'attente, meilleures considérations,
Thierry ZUBANOVIC - Toulon, le 02.03.2007