• Réflexion sur l'europe

    Par thierryZ le 21 Mars 2007 à 01:00
    lien ici vers RdM - aussi ci-dessous
    Reprise d'un article de RdM construit sur l'une de mes communications

    «Rapport d'expertise psychiatrique» par Thierry ZUBANOVIC

    Compte tenu de ce que dans les derniers messages reçus au titre de «Liste Google/Liste Yahoo», l'intérêt de Noutnoute se porte nettement sur ce qui est mon centre d'intérêt depuis au moins 2004, à savoir contrer l'évolution de dictature officieuse à dictature officielle de la France et de l'Europe programmé grace au projet de Constitution de l'Union européenne. Ci-dessous un message adressé récemment à un correspondant. Pour information ce correspondant procède, sur des bases a priori valables, à des recours plus ou moins fréquent auprès du Conseil d'État pour faire droit à ses demandes. Il a eu droit récemment a une demande d'évaluation psychiatrique, d'où le point de départ de mon message initial. (Thierry ZUBANOVIC - Toulon, le 03.03.2007)

    Message original: «Rapport d'expertise psychiatrique», Coup d'État TCE... (17.02.2007)

    La méthode du recours aux expertises et internement psychiatrique a été utilisé a l'époque de l'Union soviétique pour censurer l'opposition politique au système dictatorial en place. Une question. Depuis quand cette méthode est-elle d'usage courant en France, ou vient-elle tout juste de faire surface à l'occasion de la mise en place de l'Union européenne version projet de Constitution du 29 mai 2005 (    voir lien) ? Le Conseil d'État vient d'agir comme si le projet de Constitution de l'Union Européenne était déjà ratifié. Mes inquiétudes dans ce domaine se trouvent de plus en plus confirmées. Pour rappel, en matière juridique, ce projet consacre la représentation obligatoire par avocat dans toutes procédures juridiques devant la cour européenne de justice. Ce qui vaut au titre de principe juridique constitutionnel devient valable à tout échelon du système juridique. L'une des premières conséquences qui devrait survenir en France sera l'adoption de dispositions au moins par voie de règlement intérieur du Conseil d'État qui imposera le recours à un avocat pour saisir les juridictions administratives, et donc avant tout du Conseil d'État lui-même, alors que ce n'est pas encore le cas. Ainsi, les restrictions d'accès au Conseil d'État seront similaires aux restrictions de saisie de la Cour de Cassation qui existent déjà par ailleurs. Bien évidemment, je souhaiterais me tromper sur ce sujet. Mais comme mon recours devant la Cour européenne des droits de l'homme semble être rejeté, information très récente, ceci alors que l'essentiel du recours portait sur la possibilité de se défendre par soi-même, et à agir par soi-même dans toutes procédures et formalités juridiques en France, ce qui m'a été refusé en violation de CESDH 6.3.c (Donc, pour information, ceux qui ont des procédures juridiques en cours devraient mentionner dans leurs documents systématiquement la CESDH 6.3.c et le Pacte international et la Constitution de la RF, article 55). C'est du fait fait que tous sont égaux devant la loi, principe général du droit international, et donc aussi dans le cas particulier de l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice, que l'article CESDH 6.3.c rédigé dans l'exemple particulier d'un rapport au droit pénal vaut aussi dans le droit civil ou commercial ou administratif. Ceci ne peut être contesté par personne, ni par une Cour européenne de justice, ni surtout par la Cour européenne des droits de l'homme.

    Jusqu'à preuve du contraire et l'incompétence pourrait en être une, j'estime fondé que les membres des deux juridictions européennes Cour européenne des droits de l'homme et Cour de Justice des Communautés européennes sont tous impliqués dans la rédaction du projet de Constitution de l'Union européenne, au minimum par laisser faire. Alors qu'au minimum ils avaient l'obligation juridique et citoyenne de communiquer aux non spécialistes du droit l'information sur la qualité juridique du texte. Compte tenu de ces facteurs politiques de magistrats européens laissant volontairement se mettre en place deux systèmes juridiques incompatibles, l'un ancien et reconnu (CESDH), l'autre récent et de statut juridique supérieur à l'autre, et en raison de l'obligation des États membres d'éliminer les incompatibilités CUE III-435, qui peut raisonnablement douter que la ratification du projet conduit à la disparition obligatoire de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'échelon des systèmes étatiques européens et de l'Union européenne, les conditions politiques qui permettraient cette disparition sont déjà en place, seul manque encore l'assentiment des populations ou par défaut l'assentiment des parlements nationaux.

    Si une proportion "significative" des États membres du Conseil de l'Europe vient à intégrer l'Union européenne, jusqu'à preuve du contraire tous, le Conseil de l'Europe sera inévitablement fusionné à l'Union européenne et au profit de sa Constitution, quitte à ce qu'une "crise" politique n'amène le Conseil de l'Europe à se séparer de certains de ses États membres pour motif réels ou fictifs si nécessaire. Seul un concours de circonstance à permis d'arrêter le projet actuel, cependant désormais, en cas de passivité, j'envisage qu'un futur projet ou équivalent élaboré dans les mêmes conditions d'illégalité finira par être adopté en dépit des précautions pouvant être prises avec la meilleure volonté possible, il est peu réaliste d'envisager une seconde tentative qui échouerait. Mes analyses et réflexions me conduisent à insister sur un retrait définitif officiel du projet et à la mise en œuvre rapide d'un processus légal pour l'élaboration d'un futur texte qui aura au moins le mérite d'éviter que la situation actuelle ne se répète en plus grave. Pour des raisons qui échappent à toute raison logique évidente les moyens de communications media et mass media fonctionnent en dehors de tous critères démocratiques. Les possibilités de communication offertes par l'outil qu'est internet ne seront pas obligatoirement plus tard meilleures que ce qu'elles sont aujourd'hui (voir Lien-Maj-20-03-2007 !    ) Or je n'ai eu accès à des avis divergents du "politiquement correct standard" que par via internet, même la presse écrite ne remplissait et ne remplit toujours pas son rôle d'information du grand public. En fait, les indices que je ne détaille pas plus, et sur lesquels je me fonde, m'incitent à envisager que la possibilité qu'ont les citoyens européens de peser sur l'élaboration d'un texte constitutionnel ou équivalent ne pourra pas être meilleure ou propice que maintenant.

    Thierry ZUBANOVIC - Ollioules, le 08.11.2005
     

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