Introduction complémentaire à l'article sur TCE = ...

Je réalise qu'au premier abord mes analyses et réflexions, peuvent sembler déconcertantes, toutefois je vous remercie de ne pas en préjuger avant d'en avoir pris connaissance.

Depuis 2003 j'ai été obligé pour la défense des intérêts d'entreprise (PME-PMI) et personnels de me plonger dans la lecture et l'utilisation de Codes Juridiques, de proche en proche j'en suis arrivé à me retrouver à saisir la Cour européenne des droits de l'homme, ceci avec un dossier entièrement établi par mes soins et sous ma responsabilité personnelle, ceci pour dire que je ne peux me permettre la moindre fantaisie en matière d'interprétation du droit.

Je vous communique des développements que j'ai rédigé en réponse à des remarques ou des critiques qui m'ont été envoyées. Les questions que se posent les uns sont probablement aussi celles de bien d'autres. Je décris notamment en raccourci une partie des circonstances qui m'ont amené à mon action de communication sous sa forme actuelle.

Qui suis-je,

Quelqu'un souhaitant communiquer sur le projet de Constitution de l'Union européenne, avec la qualité de quelqu'un considèrant remplir une obligation vis à vis de la collectivité en communiquant avec le maximum de personnes. Le sujet concerné a fait très officiellement l'objet d'une période de réflexion, ce qui impliquait des débats privés et publics, et donc de la communication sur le sujet, dont justement je ne trouve pas la trace dans les mass media. Depuis la levée de la période de réflexion le sujet revient un peu à la surface, mais assez peu encore en dépit de la situation électorale présidentielle à la date au 13.02.2007.

Je contribue selon la démarche que j'ai retenu de contact direct avec des personnes disposant a priori des compétences et capacité suffisantes pour trouver intérêt à mon apport.

Je peux développer la réponse sur qui je suis si cela devait s'avérer être ce qui importe le plus.

Ci-après des éléments complémentaires.

Les grandes lignes

La suite de ce message représente globalement les principales grandes lignes qui pouvaient manquent à mon message initial Communication02.pdf,

La structure fine

Mon message de départ correspond globalement à la structure fine.

Cette manière de procéder implique donc un minimum de "redites", mais assez peu.

Le sujet du projet de Constitution de l'Union européenne aurait pu ne plus être d'actualité, ce que j'aurais souhaité. Pour cela, une fois passé la période officielle d'une année de réflexion post référendum du 29.05.2005 français et celui du 01.06.2005 hollandais, donc depuis juin 2006 il aurait été nécessaire et suffisant que le projet de Constitution de l'Union européenne ait été officiellement rejeté en France et idem par les institutions européennes, et de plus que les pays ayant auparavant voté le projet déclarent leur propre vote comme nul et non avenu. Or la période de réflexion d'abord prolongée pour une durée indéterminéevient tout juste d'être annoncée comme officiellement achevée par le Conseil européen. Une période de réflexion officielle impliquait des débats privés et publics, donc de la communication, la méthode consistant à s'exprimer au travers de blogs, ou de site internet n'est pas celle que je retiens pour l'instant, sans exclure d'y revenir.

La première période de réflexion semble avoir été fictive, absence de débat sérieux fondé sur des informations pertinentes dans les mass media, de plus comble de l'absurdité, deux autres pays européens ont voté le projet par voie parlementaire précisément pendant cette période, c'est dire l'importance accordée au référendum français et à celui hollandais, cela a donné une indication impossible à négliger en ce qui me concerne.

Par ailleurs pour celui qui suit le sujet dans les media au moins sur internet, très officiellement toutes les instances officielles nationales des Etats membres et de l'Union européennes attendent le renouvellement présidentiel et parlementaire en France, ceci avant de relancer tranquillement la poursuite du processus de ratification du projet. La thèse officielle reste jusqu'à présent que c'est le contexte qui a fait rejeter le projet et non pas surtout ses propres déficiences, ce qui est traduit par la notion de politique de l'europe des résultats. Autrement dit, changer suffisamment le contexte par des résultats réels ou fictifs "tape à l'oeil", permettrait de prétendre que le contexte ayant conduit au rejet du texte est dépassé, que le projet n'a pas lieu d'être modifié, et donc que sa ratification définitive n'a que trop tardée, quitte à adopter la méthode consistant à "fractionner" le projet envisagée par certains. Ce qui permettrait de conserver les "poutres" des parties I, II et IV et à quelques articles près de laisser de côté les "pailles" de la partie III .

Or au moins mes propres analyses m'ont conduit à déterminer que c'est l'ensemble de la rédaction du projet qui doit être rejetée, et non pas uniquement la partie III, celle qui a joué le rôle de chiffon rouge sous le nez du taureau et sur laquelle se sont concentrées l'essentiel des critiques négatives et positives autorisées de diffusion dans les mass media.

Quelques indications en trompe l'oeil, c'est à dire sans aucune valeur officielle opératoire, laissent de temps à autre filtrer des intentions qui n'engagent en rien sur la reprise des travaux à la base en vue d'établir un texte valable et donc dépourvu d'aberration, et de ce fait perfectible par la suite sur ce qui relève du consensus politique entre Etats membres.

Le sujet du projet de Constitution de l'Union européenne est bien pleinement d'actualité, seuls les mass media semblent l'ignorer, avec en corollaire que la grande masse des gens qui ne se tiennent informés qu'au travers des mass media, peuvent légitimement croire que le référendum du 29.05.2005 à réglé le sort du projet une fois pour toute. Notez que ne se tenir informé qu'au travers des mass media n'est pas un défaut, ça peut largement et très généralement être le signe d'un emploi du temps très chargé pour cause d'activité professionnelle ou autre.

Ce qui est d'actualité et ce qui ne l'est pas, tend à être considéré comme étant ce sur quoi les mass media portent ou non leur attention, l'information qu'ils fournissent devient pour beaucoup le critère quasi exclusif définissant la notion d'actualité..

Compte tenu de la qualité déplorable de l'information dans les mass media au moins sur le question du projet de Constitution de l'Union européenne, je conçois parfaitement que pour la grande majorité du public le texte soit "moribond" ou "creux et obsolète", cependant cela ne correspond pas du tout à la réalité politique, le texte est creux mais pas encore moribond ou obsolète.

Je tiens à m'assurer, à la mesure et dans les limites de mes moyens, que le projet de Constitution de l'Union européenne soumis au référendum du 29.05.2005, soit vraiment éliminé dans sa version actuelle.

Pour information, ma démarche respecte bien plus scrupuleusement les lois que ne le fait l'actuel projet de Constitution de l'Union européenne, en violation avec la Constitution de la République article 39, et en négation totale de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CESDH article 17.

L'article 17 est celui qui donne sa pleine portée formelle au terme sauvegarde inclus dans le titre de la Convention, et l'impossibilité pour les pays adhérant de contribuer à toute restriction à la CESDH.

Retirer des droits et libertés figurant dans la CESDH comme c'était déjà le cas dans la Charte européenne des droits de l'homme fidèlement reprise dans la rédaction du projet de Constitution de l'Union européenne soumise au référendum du 29 mai 2005, est en soi violer l'intitulé et l'article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En amont, tout aussi grave comment la République française a-t-elle pu contribuer à une texte pareil, rigoureusement illégal.

Concrétiser en toute légalité le projet de Constitution présenté est une impossibilité juridique, la Cour européenne des droits de l'homme ne peut accepter en violation de ses propres obligations que l'Union européenne adhère à la CEDH/CESDHLF avec des dispositions qui lui sont incompatibles. Ce qui montre bien à qui veut aussi réfléchir un minimum que le texte du projet n'a jamais eu la qualité d'un plan A tant vanté, alors parler de plan B est totalement fou.

C'est similaire au fameux 2+2=5 du roman "1984" de Georges Orwell (rédigé en 1948), du quasi Big brother, ou la preuve d'un niveau d'incompétence tout aussi invraisemblable, puisque la rédaction du projet a impliqué des représentant des Etats membres de toute l'Union européenne, avec derrière eux la compétence juridique de l'ensemble de leurs hautes administrations.

Ci-après des éléments complémentaires, sur mon action depuis 2004.

Du 5 au 16 juin 2004, je me suis orienté vers les media presse radio et télévision, pour communiquer sur les vices invraisemblables concernant le projet de la Constitution de l'Union européenne, puis courant juillet vers les partis politiques par email d'une page, puis y compris vers le reste de l'union européenne une simple page traduite en anglais. Fin 2004, j'ai tenté de communiquer en direction de l'ensemble des syndicats, d'ailleurs y compris les syndicats étudiants, toujours en vain, au vu des réactions déclenchées plus tard par une mesure comme le CPE, j'envisage que l'information communiquée n'a pas vraiment circulé dans ces mouvements. Le projet de Constitution de l'Union européenne est pourtant la définition même de la précarité garantie pour tous à l'exception d'une minorité.

Je me suis résolu à contribuer à un débat sur le projet de constitution de l'union européenne, car ce débat était, et depuis est resté, inexistant sur tout ce qu'il peut y avoir de fondamental dans une démocratie.

J'avais finalement posé le constat que tous les organismes que j'ai pu contacté ayant "pignon sur rue" y compris et surtout sur internet, ne donnaient pas suite à mes prises de contact, media, syndicats, parti politiques, associations de défense droits de l'homme ou à but humanitaire, association de défense de consommateurs ou de défense d'intérêts divers, etc...

Que l'on ne m'ait pas répondu, n'est pas grave en soi, ce qui m'a plus gêné, est que les informations envoyées n'ont jamais refait surface nulle part dans les media aussi peu que ce soit. Je peux toujours rationaliser cet état de fait en envisageant que je me suis adressé à des personnes très et trop occupées, ou encore que le sujet est plus complexe à retenir que je ne l'envisage, et donc que mon propos doit avant tout être envoyé à des personnes que je peux avant tout supposer disposer de compétence et capacités nécessaires et suffisantes pour en saisir la teneur, ou encore plus simplement de personnes avec ouverture d'esprit.

La seule communication qui ait abouti à quelques échanges à été le fait de m'adresser aux personnes par leur email de façon directe sans intermédiaires, et par ailleurs le fait d'avoir inscrit des messages sur quelques blogs qui apparemment disposent bien de leur autonomie, je me demande pour combien de temps encore.

Faire une recherche sur Google.fr ou Yahoo.fr en introduisant TCE = aussi ABROGATION de la CEDH, permet de retrouver les traces de mes premiers messages sur des blogs, qui comportent des erreurs qui peuvent faire le bonheur des polémistes de tempérament.

Depuis le vote du 29 mai 2005, pour le cas où l'invraisemblable se prolongerait, à savoir que les milieux économico-médiatiques, et juridico-politiques persisteraient à maintenir les informations pertinentes sous silence, j'ai collecté le maximum d'adresse email, en vue d'une communication élargie. Depuis le rejet du projet, soit plus d'un an après, l'invraisemblable s'est produit, nous allons droit à des élections, présidentielle et législatives sans que le sort du projet soit connu comme étant définitivement rejeté, et surtout rejeté pour ses vices. C'est pourquoi mon action de communication, qui ne s'adresse pas qu'à vous, est concrétisée jusqu'à présent vers des destinataires mairies et assimilées, et vers des destinataires trouvés sur les sites internet universitaires. Entre les adresses erronées et les messages automatiquement effacés pour motifs divers, j'ignore combien de personne peuvent effectivement prendre connaissance de mon message, ce n'était pourtant pas une raison pour ne pas mener mon action à son terme. Il est question de mise en place ou de légalisation de dictature, je n'aurais pas à traîner derrière moi remords ou regrets.

La loi informatique et liberté de 1978 ne concerne pas mon action que je place dans le cadre de la liberté d'expression de la CESDH article 10, compte tenu que mon action est essentiellement ponctuelle, non commerciale.

Si le thème du projet de Constitution de l'Union européenne devait ne pas faire surface dans les mass media pour officialiser son élimination en raison de ses vices rendus publics, et si l'étouffement de l'information était un succès jusqu'aux élections et quelques mois au delà, mon estimation est qu'alors la suite la plus probable est que, pendant la traditionnelle et médiatique période "d'état de grâce", donc sous le prétexte d'un "état de grâce post électoral" tout sera permis à la nouvelle assemblée nationale, de "droite" ou de "gauche", y compris et surtout de voter le projet de Constitution de l'Union européenne en l'état, ou par défaut quitte à le faire sous la forme "fractionnée" proposée par certains.

M'étant investi suffisamment tôt sur le rejet définitif du projet, j'avais estimé possible d'enrayer de ce qui peut être appelé "une machine infernale", avant fin 2006.

Meilleures considérations,
Thierry ZUBANOVIC
Toulon

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