Scoop TRAMWAY TOULON-26.12.2003 - SCANDALE FINANCIER EN COURS

V/REF.

                                                                                   Rédactions, Services de Presse

N/REF. THZ

TOULON, le 26 décembre 2003

OBJET : SCOOP

A l’attention de M. les Journalistes

Messieurs,

En fait, pour nous le SCOOP aurait été que la presse et les media trouvent à partir des éléments pourtant révélateur que nous avons déjà fourni dans nos écrits matière à SCOOP.

Nous sommes conduits à présenter un sujet d'actualité au travers du cas particulier qu'est le projet de Tramway TCSP de la Communauté d'Agglomération de TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, projet d’une banalité quasi affligeante et allons tenter d’en faire un SCOOP, nous demandons au lecteur - journaliste d’arriver au terme de sa lecture avant de se prononcer.

Nous résumons, sous réserve de conditions prises par décret en Conseil d’état, soit de longueur supérieure à 20 km et de budget supérieur à 300M d'euros, un projet de ce type doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), dont la vocation est soit de conseiller soit d'organiser directement la concertation avec le public.

Dans le cas de CA-TPM, par voie de presse (Var-Matin du 24 octobre 2003), nous avons pris finalement connaissance d'un budget de 465M d'euros pour le premier tronçon de 18,3km, or un tronçon de Tramway n'étant pas une fin en soit, en première approche à l'échelle de ce qui est dénommé Schéma de Cohérence Territoriale, de 4 à 5 tronçons sont ou seront nécessaires pour boucler un projet fonctionnel.

Permettez que nous revenions aux Francs donc nos 465 millions d'euros sont environ 3,05 milliards de francs, le budget global est de 12 à 16 milliards de francs, et de poursuivre :

- le maître d'ouvrage du projet de Tramway en région Toulonnaise ne déclare pas son projet alors que c'est une obligation légale, l'irrégularité de la procédure est acquise,

- le Tribunal administratif de Nice, en contradiction avec les nouvelles dispositions légales s'est attribuer une compétence de juger des oppositions au projet TCSP, tout en ne trouvant aucunes irrégularités de procédure, qui en fait existent bien

- les administrations dont la Cour des Comptes auxquelles nous avons adressés des courriers, se sont empressés de nous faire une fin de non recevoir,

- nous avons de nous même saisi la CNDP, pour qu'elle réclame les documents légaux que lui doit le maître d’ouvrage, manifestement sans effet à ce jour,

- la CNDP contactée par nos soins dans le courant de l'été 2003 tenait absolument s’en tenir au termes du Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, selon lequel c'est au maître d'ouvrage éventuellement de la saisir,

Nous ne pouvons que constater son occultation du Code de l’environnement (Ord. N°2000-914 du 18 sept. 2000) L. n°2002-273 du 27 févr.2002, art. 134, notamment et tout particulièrement :

En fait tout part d'un détail, le budget et les dépenses de réalisation font parti intégrante de l’information due au public, le rapport annuel de la CNDP doit lui avant tout comporter les aspects budgétaires et financiers, qui intéressent au plus haut point Gouvernement et Parlement, lesquels en surveillent d’année en année l'évolution, et ne peuvent manquer de noter, avec le public, leur conformité ou non avec le budget prévisionnel, et tout " dérapage ". Ces dispositions sont manifestement conçues en tant que mécanisme de suivi financier de ces projets, en les court-circuitant, a priori tout est en place pour un jour la révélation de scandales financiers, démultipliés au prorata du nombre de projet de ce type.

Qui dit subvention d'état, dit quasiment et avant tout certitude de l'intérêt national d'un projet, et de son suivi obligatoire par la CNDP et par la suite le Parlement. Nous avons noté que M. le Premier Ministre s'est curieusement à annulé toutes les subventions d'état à l'ensemble des projets régionaux. Le suivi d’un budget par le public et le Parlement semble être un vrai problème pour des amateurs de commission et de rétro - commission en tout genre. Le niveau du seul budget du Tramway de CA-TPM est à rapprocher de celui du dossier dit des Frégates de Taïwan, 12milliards de Francs au premier devis devenus 16 milliards de Francs au final et du système non élucidé de commission et de rétro-commissions

Puisque le simple refus de concertation entre une collectivité territoriale et ses administrés et contribuables ne semble aucune intéresser la presse et les media. Peut-être qu'examiné sous l'angle du suivi en direct et sur le vif des prémisses du plus fabuleux scandale financier actuellement en accomplissement, le suivi des projets de Tramway et autres TCSP en prendra du relief et de l’intérêt pour les rédactions de journaux, presses, radios et télévisions.

Nous remercions " Paris-Match " pour sa recherche de SCOOP qui nous a inspiré de diffuser une présentation des mêmes faits de non concertation sous l’angle de faits de scandale financier en cours.

Dans l’attente,

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

M. ZUBANOVIC Thierry,

Copie : Media