Conseils régionaux et généraux

V/REF.                                                                                                    CONSEILS REGIONAUX ET GENEREAUX

N/REF. THZ

TOULON, le 6 août 2004

OBJET : Projet de Constitution de l’Union européenne

A l’attention des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux

A l’attention du Président et des Conseillers

Le Projet de Constitution de l’Union Européenne s’avère très différent de la présentation publique qui en a été faite par battage médiatique, nous disons plus volontiers par tapage médiatique, … Après examen par nos soins, et encore non exhaustif, ce projet est totalement opposé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite plus couramment Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

La notion de sauvegarde implique sans ambiguïté que les droits et libertés qui constituent cette Convention sont un minimum, rendant ainsi injustifiable un renouvellement de rédaction avec réduction des cas prévus de droits et libertés, d'ailleurs la refonte de ce texte a en effet été justifiée par la seule nécessité d’organiser la répartition de la prise en charge des droits et libertés entre l’Union et les Etats membres.

Le Projet dénature la Convention altérée au moins sur trois points par l’élimination pure et simple de droits et libertés qui garantissent tous les autres :

1° garantie de l'application effective des droits et libertés, CEDH Préambule et article 52,

2° se défendre par soi même dans une procédure juridique, CEDH 6.3.c),

3° recours effectif pour des violations des droits et libertés même par des personnes même dans l'exercice de leurs fonctions officielles, CEDH 13.

La répartition à personne ou au gré de la fantaisie de l’on sait qui, de la prise en charge de ces droits et libertés est contraire à la Constitution article 2 (La République) Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ", nous en informons les Conseillers car par ailleurs d’autres faits rendent ce texte anti-démocratique, anti-libéral et dictatorial, les documents ci-joints établis par nos soins en font la présentation.

Dans l’attente,

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

M. ZUBANOVIC Thierry,